Assurances

Commune de Ceyreste

Objet: assurances.
Référence: 2016/19.
Caractéristiques principales: prestations de services d'assurance pour l'ensemble de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-10 Avis de marché
2016-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016/19
Brève description:
Objet: assurances. Référence: 2016/19. Caractéristiques principales: prestations de services d'assurance pour l'ensemble de la collectivité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ceyreste
Adresse postale: 1 place Général de Gaulle
Code postal: 13600
Commune postale: Ceyreste
Contact
Adresse Internet: http://www.ceyreste.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie.de.ceyreste@orange.fr 📧
Téléphone: +33 442837710 📞
Fax: +33 442714894 📠
URL des documents: http://www.laprovencemarchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 198-356669
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: assurances.
Référence: 2016/19.
Caractéristiques principales: prestations de services d'assurance pour l'ensemble de la collectivité.
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens, responsabilité civile et protection juridique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance dommages aux biens, aux véhicules, responsabilité civile et protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
GC 1.1 Bris de machine.
GC 1.2 CCFF.
GC 1.3 Défense pénale.
Intitulé du lot: Protection sociale statutaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection sociale statutaire.
Description des options: Contrôle médical.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Ceyreste — place du Général de Gaulle — 13600 Ceyreste.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Marché réservé aux entreprises et mutuelles d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310.1 et L. 511.1 du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Ceyreste — chemin de Sainte-Brigitte — 13600 Ceyreste.
Informations complémentaires: CAO.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.laprovencemarchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Ceyreste (404392)
Numéro d'enregistrement national: 21130023100019
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Point de contact: Mme Prudhomme Muriel
Téléphone: +33 442837715 📞
Courrier électronique: m.prudhomme@ceyreste.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 198-356669 (2016-10-10)
Avis d'attribution de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de services des assurances de la collectivités.
Valeur totale du marché: 101387.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Géneral de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447896
Se réfère à l'avis: 2016/S 198-356669
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dommages aux biens, responsabilité civile, flotte de véhicules, protection juridique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Coût
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-14 📅
Source: OJS 2016/S 245-447896 (2016-12-16)
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Région:
France Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie