Assurances et/ou intermédiaires d'assurances. Lot nº 1: Assurance «Incendie divers dommages aux biens»

Ville de Saint-Maurice

Assurances et/ou intermédiaires d'assurances.
Lot nº 1: Assurance «Incendie divers dommages aux biens».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-08 Avis de marché
2016-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maurice
Adresse postale: 55 rue du Maréchal Leclerc
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Contact
Courrier électronique: rachid.bouchillaoun@ville-saint-maurice.fr 📧
Téléphone: +33 145188014 📞
Fax: +33 145188097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-085036
Se réfère à l'avis: 2015/S 177-321822
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Lors d'une précédente consultation, le lot nº 1: assurance «Incendie divers dommages aux biens» a été déclaré sans suite. Ce lot est donc relancé. Une nouvelle procédure est ainsi initiée. La date d'effet de ce lot est fixée au 1.7.2016 à 00:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurances et/ou intermédiaires d'assurances.
Lot nº 1: Assurance «Incendie divers dommages aux biens».
Description des options:
Au sens du droit communautaire des marchés publics, ce marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 08032016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents.
— Seront éliminées les candidatures qui ne présenteraient pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du code des marchés publics,
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— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé DC1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
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— mandat de l'intermédiaire d'assurance,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé DC2) et le cas échéant:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire DC2, rubrique D2),
— déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire DC2 rubrique C1 «Cas général — personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement»), joindre en annexe du DC2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ((ou) imprimé DC2 rubrique D1-«Chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières exercices disponibles»).
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ((ou) imprimé DC2),
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ((ou) imprimé DC2),
— présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet des marchés ((ou) imprimé DC2).
Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par la commune de Saint-Maurice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.
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— NB: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.minefe.gouv.fr
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics de la Commune de Saint-Maurice (ressources propres). Les paiements sont effectués par la Commune de Saint-Maurice par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du code des marchés publics.
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La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au code des assurances et révisable selon l'article 18-IV du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du code des marchés publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940069400010
Contact
Point de contact: M. Cambon Christian, sénateur maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Saint-Maurice, service des marchés publics 4ème étage
Point de contact: M. Bouchillaoun Rachid
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Marty Isabelle
Téléphone: +33 145188016 📞
Courrier électronique: isabelle.marty@ville-saint-maurice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_RDP1TDyko- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 08032016
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 177-321822
Informations complémentaires
Lors d'une précédente consultation, le lot nº 1: assurance «Incendie divers dommages aux biens» a été déclaré sans suite. Ce lot est donc relancé. Une nouvelle procédure est ainsi initiée. La date d'effet de ce lot est fixée au 1.7.2016 à 00:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 051-085036 (2016-03-08)
Avis d'attribution de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-13
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, — de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la commune de Saint-Maurice. Lot n° 1: assurance «incendie divers dommages aux biens».
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Valeur totale du marché: 39281.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-maurice.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227913
Se réfère à l'avis: 2016/S 051-085036
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Le lot n° 1 a été déclaré sans suite le 15.12.2015, pour motif d'intérêt général conformément aux dispositions de l'article 59 IV du code des marchés publics. Ce lot a donc été relancé et une nouvelle procédure a ainsi été initiée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres,
— de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances de la commune de Saint-Maurice.
Lot n° 1: assurance «incendie divers dommages aux biens».
Intitulé du lot: Assurance «incendie divers dommages aux biens»
Numéro du lot: 1
Brève description: À présente mise en concurrence a pour objet le choix:
Description des options:
Le marché pourra, en cas de modifications des prestations, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006, JO du 4.8.2006).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle — case postale n° 8630
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 127-227913 (2016-06-30)
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Région:
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Produits/services:
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