Assurance Responsabilité et risques annexes pour le CHU de Limoges
CHU de Limoges
Souscription d'un contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes" pour le CHU de Limoges.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: AOO 01.2016 DPEA-DG
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Limoges
Adresse postale: 2 avenue Martin Luther King
Code postal: 87042
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-limoges.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@chu-limoges.fr 📧
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-366949
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chu de Limoges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Chu de Limoges.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 203-366949 (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: AOO 01.2016 DPEA-DG
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes" pour le CHU de Limoges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Limoges
Adresse postale: 2 avenue Martin Luther King
Code postal: 87042
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-limoges.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@chu-limoges.fr 📧
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-366949
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisée. Les variantes imposées sont les suivantes:
— protection juridique personne morale,
— indemnités contractuelles,
— responsabilités atteinte à l'environnement.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes" pour le CHU de Limoges — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.
Informations complémentaires:
Les variantes libres ne sont pas autorisée. Les variantes imposées sont les suivantes:
— protection juridique personne morale,
— indemnités contractuelles,
— responsabilités atteinte à l'environnement.
Site principal ou lieu d'exécution: Chu de Limoges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511.1 et suivants du Code des Assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Chu de Limoges.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 203-366949 (2016-10-18)
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