Le marché a pour objet de confier à un
professionnel de l'assurance, la gestion de la police responsabilité civile du
grand port maritime de bordeaux et le placement des risques à
100 %.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile.
16S0039
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police responsabilité civile du Grand port maritime de Bordeaux ainsi...”
Brève description
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion de la police responsabilité civile du Grand port maritime de Bordeaux ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement pendant la durée de la police et le placement des risques du port à 100 %.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 209-378990
Changements Autres informations complémentaires
“Conformément à la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances:
— une société d'assurance ne peut candidater...”
Conformément à la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances:
— une société d'assurance ne peut candidater individuellement en se présentant à la fois seule sans intermédiaire et à la fois en étant présentée par un intermédiaire;
— un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation.
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 211-384797 (2016-10-28)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.8)
Emplacement du texte à modifier:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:” Ancienne valeur
Texte:
“Groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement
conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du
marché, de...”
Texte
Groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement
conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du
marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations
contractuelles.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: Groupement conjoint.
Source: OJS 2016/S 222-404954 (2016-11-14)