Assurance Responsabilite Civile — années 2017 à 2022 procédure concurrentielle avec négociation
1 Variante Obligatoire :Application d'une franchise générale de 300 euro(s) sur l'ensemble des dommages matériels et immatériels consécutifs ou non, pour les garanties Responsabilité Générale, garanties complémentaires et garantie annexe
1 Variante Libre: Le pouvoir adjudicateur autorise une variante libre dont la nature devra clairement être précisée et obligatoirement faire l'objet d'un descriptif détaillé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-06-09
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Avis de marché
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| 2016-12-28
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Avis d'attribution de marché
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