Assurance pour les besoins de la ville d'Orange — lot 2: responsabilité civile et risques annexes

Ville d'Orange

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité, civile et risques annexes pour le compte de la ville d'Orange.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-10 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Numéro de référence: 20161005
Brève description:
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance responsabilité, civile et risques annexes pour le compte de la ville d'Orange.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orange
Adresse postale: BP 187
Code postal: 84106
Commune postale: Orange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-orange.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-orange.fr 📧
Téléphone: +33 490514181 📞
Fax: +33 490514153 📠
URL des documents: http://orange.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://orange.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Date de début: 2017-01-02 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360751
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance pour les besoins de la ville d'Orange — lot 2: responsabilité civile et risques annexes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Orange.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature,
Afficher plus
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— certificats de qualification professionnelle établis par les organisme indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Orange.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://orange.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://orange.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Orange — Direction des Affaires Juridiques
Point de contact: Direction des affaires juridiques — Mme Hermine Bautista — chargée des assurance
Téléphone: +33 490514223 📞
Courrier électronique: hermine.bautista@ville-orange.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://orange.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Orange — Direction des Marchés Publics
Courrier électronique: marches.publics@villes-orange.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 200-360751 (2016-10-10)
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