Assurance des Risques Atteintes à l'environnement pour le compte de la Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement

Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement

Assurance des Risques Atteintes à l'environnement pour le compte de la Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement
Adresse postale: 11 rue du Maréchal Leclerc, CS 54030
Code postal: 49408
Commune postale: Saumur Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saumur.fr 🌏
Courrier électronique: commandes.publiques@agglo-saumur.fr 📧
Téléphone: +33 241404565 📞
Fax: +33 241404566 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115483
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les garanties prendront effet à la date de notification du marché et expireront au 31.12.2020 pour une durée approximative de 54 mois. Le dossier de consultation comporte une formule de base et une formule alternative. Les candidats devront répondre impérativement à ces deux formules: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Formule de base: Garanties avec Franchise de 5000 EUR. Formule alternative: Garanties avec une franchise de 10 000 EUR. Les candidats devront répondre impérativement à ces deux formules: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance des Risques Atteintes à l'environnement pour le compte de la Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement.
Numéro de référence: A.O.O. 2016-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement Siège social: 11 rue du Maréchal Leclerc à Saumur, 49408 Saumur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (DC 1) ou Une attestation sur l'honneur signée portant le cachet commercial du candidat ou des membres du groupement, reprenant l'ensemble des attestations et déclarations prévues à la rubrique F du Dc1, signée.
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Pour les réponses formulées en la forme dématérialisée par des candidats répondant en groupement, il est rappelé que le Dc1 est un formulaire doit être cosigné ou fourni par chacun des membres du groupement et que la signature électronique apposée au DC 1 par le cotraitant n'engageant que la société pour laquelle le certificat de signature électronique a été souscrit.
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Par conséquent, les candidats veilleront à s'assurer de la complétude des éléments à fournir signés.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires des 3 dernières années
Et une Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques (à l'appui du DC 2 ou équivalent) avec:
Les moyens techniques et humains;
La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels);
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La Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle..
S'il intervient en qualité d'intermédiaire (courtier ou d'agent général d'assurances), il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;
Le cas échéant, Attestation d'inscription à l'orias;
L'Identification de la Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement au budget principal de la CASLD (fonctionnement)
Paiement à 30 jours à réception de la facture, par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: (40)
2. Tarifs appliqués: (50)
3. Assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commandes publiques (correspondance à libeller à l'attention de M. le président)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eu-supply.com/saumur_agglomeration.asp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A.O.O. 2016-001
Informations complémentaires
Les garanties prendront effet à la date de notification du marché et expireront au 31.12.2020 pour une durée approximative de 54 mois.
Le dossier de consultation comporte une formule de base et une formule alternative. Les candidats devront répondre impérativement à ces deux formules: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Formule de base: Garanties avec Franchise de 5000 EUR.
Formule alternative: Garanties avec une franchise de 10 000 EUR.
Les candidats devront répondre impérativement à ces deux formules: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: Adresse précitée
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Marché renouvelable
Publication envisagée pour souscription nouvelles garanties au 1.1.2021.
Source: OJS 2016/S 066-115483 (2016-03-31)
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Produits/services:
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