Assurance des navires, corps, moteurs, navigation et dépendances

Régie département passages d'eau de Vendée

Garantie assurance des navires: Assurance des navires, corps, moteurs, navigation et dépendances
la flotte départementale est composée à ce jour de deux catamarans (prioritairement affectés au transport des passagers avec leurs bagages) et du transbordeur « Insula Oya Il » dédié, principalement au transport du fret.
Les deux catamarans dénommés «Pont d'yeu» et «Le Châtelet» sont des navires rouliers à passagers à grande vitesse de catégorie B.
Le navire « Insula Oya Il » est un transbordeur affecté principalement au transport du fret avec une capacité passagers limitée à 250.
Ils sont affrétés coque nue et naviguent sous pavillon français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CB.TRD

Qui ?

• Régie département passages d'eau de Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-08	Avis de marché
2016-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 7-2016
Brève description:

Garantie assurance des navires: Assurance des navires, corps, moteurs, navigation et dépendances la flotte départementale est composée à ce jour de deux catamarans (prioritairement affectés au transport des passagers avec leurs bagages) et du transbordeur « Insula Oya Il » dédié, principalement au transport du fret. Les deux catamarans dénommés «Pont d'yeu» et «Le Châtelet» sont des navires rouliers à passagers à grande vitesse de catégorie B. Le navire « Insula Oya Il » est un transbordeur affecté principalement au transport du fret avec une capacité passagers limitée à 250. Ils sont affrétés coque nue et naviguent sous pavillon français.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie département passages d'eau de Vendée
Adresse postale: gare maritime, Port Fromentine
Code postal: 85550
Commune postale: La Barre-de-Monts
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@compagnie-yeu-continent.fr 📧
Téléphone: +33 251495965 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-316044
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Il s'agit d'un marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de 5 ans, à compter du 1er janvier 2017, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties. Les variantes sont imposées sur le montant des franchises et la garantie perte exploitation. Les documents contractuels sont disponibles: — sur supports papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Achats de la Régie Départementale des Passages d'eau de la Vendée — par voie électronique par téléchargement à partir du site http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Garantie assurance des navires: Assurance des navires, corps, moteurs, navigation et dépendances

la flotte départementale est composée à ce jour de deux catamarans (prioritairement affectés au transport des passagers avec leurs bagages) et du transbordeur « Insula Oya Il » dédié, principalement au transport du fret.

Les deux catamarans dénommés «Pont d'yeu» et «Le Châtelet» sont des navires rouliers à passagers à grande vitesse de catégorie B.

Le navire « Insula Oya Il » est un transbordeur affecté principalement au transport du fret avec une capacité passagers limitée à 250.

Ils sont affrétés coque nue et naviguent sous pavillon français.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— La fourniture d'un mandat dûment établi par la compagnie porteuse du risque est notamment exigée pour les agents généraux et les courtiers.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— Les agents et courtiers devront notamment obligatoirement fournir une attestation d'assurance et de caution financière.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: La Barre De Monts.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78645126000024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: compagnie-Yeu-Continent: Sylvain Clergue
Adresse postale: gare maritime Port Fromentine
Courrier électronique: s.clergue@compagnie-yeu-continent.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: compagnie-Yeu-Continent
Courrier électronique: p.danieau@compagnie-yeu-continent.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis d'appel public à la concurrence devrait intervenir au cours du 1er semestre 2021.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Il s'agit d'un marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de 5 ans, à compter du 1er janvier 2017, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties.

Les variantes sont imposées sur le montant des franchises et la garantie perte exploitation.

Les documents contractuels sont disponibles:

— sur supports papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Achats de la Régie Départementale des Passages d'eau de la Vendée

— par voie électronique par téléchargement à partir du site http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir greffe du tribunal ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 176-316044 (2016-09-08)

Avis d'attribution de marché (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Garantie assurance des navires: assurance des navires, corps, moteurs, navigation et dépendances la flotte départementale est composée à ce jour de deux catamarans (prioritairement affectés au transport des passagers avec leurs bagages) et du transbordeur «Insula Oya Il» dédié, principalement au transport du fret. Les deux catamarans dénommés «Pont d'Yeu» et «Le Châtelet» sont des navires rouliers à passagers à grande vitesse de catégorie B. Le navire «Insula Oya Il» est un transbordeur affecté principalement au transport du fret avec une capacité passagers limitée à 250. Ils sont affrétés coque nue et naviguent sous pavillon français.

Valeur totale du marché: 109 623 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie dépt passages d'eau de Vendée
Adresse postale: Gare maritime, port Fromentine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463189
Se réfère à l'avis: 2016/S 176-316044
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

C'est l'offre variante sur le montant des franchises qui a été retenue. Le montant indiqué correspond à la prime annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Garantie assurance des navires: assurance des navires, corps, moteurs, navigation et dépendances

la flotte départementale est composée à ce jour de deux catamarans (prioritairement affectés au transport des passagers avec leurs bagages) et du transbordeur «Insula Oya Il» dédié, principalement au transport du fret.

Les deux catamarans dénommés «Pont d'Yeu» et «Le Châtelet» sont des navires rouliers à passagers à grande vitesse de catégorie B.

Le navire «Insula Oya Il» est un transbordeur affecté principalement au transport du fret avec une capacité passagers limitée à 250.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅

Référence
Informations complémentaires

C'est l'offre variante sur le montant des franchises qui a été retenue.

Le montant indiqué correspond à la prime annuelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2016/S 251-463189 (2016-12-27)

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