Assurance construction: Dommage Ouvrage et Responsabilité de Constructeur non réalisateur. Tous risques chantiers

Troyes Habitat — OPH de Troyes

Le présent marché de services porte sur des prestations d'assurance construction.
Seront souscrits auprès du prestataire retenu les contrats d'assurance dommages ouvrages (do) et les contrats d'assurance constructeur non realisateur (cnr) pour les opérations de construction et de réhabilitation menées par troyes habitat, ainsi que de façon facultative l'assurance tous risques chantier (Trc).
Accord cadre conclu sans minimum et maximum en valeur ou quantité suivant les disposition de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Le marché débutera à la date d'effet indiquée dans l'ordre de service de notification du marché au plus tôt le 1er janvier 2017 et prendra fin le 31 décembre 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMABT

Qui ?

• Troyes Habitat — OPH de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-01	Avis de marché
2016-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-003
Brève description:

Le présent marché de services porte sur des prestations d'assurance construction. Seront souscrits auprès du prestataire retenu les contrats d'assurance dommages ouvrages (do) et les contrats d'assurance constructeur non realisateur (cnr) pour les opérations de construction et de réhabilitation menées par troyes habitat, ainsi que de façon facultative l'assurance tous risques chantier (Trc). Accord cadre conclu sans minimum et maximum en valeur ou quantité suivant les disposition de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Le marché débutera à la date d'effet indiquée dans l'ordre de service de notification du marché au plus tôt le 1er janvier 2017 et prendra fin le 31 décembre 2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr212 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Habitat — OPH de Troyes
Adresse postale: 4 place Langevin
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://troyes-habitat.com 🌏
Courrier électronique: marches@troyes-habitat.com 📧
Téléphone: +33 325711717 📞
Fax: +33 325711790 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229631
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de services porte sur des prestations d'assurance construction.

Seront souscrits auprès du prestataire retenu les contrats d'assurance dommages ouvrages (do) et les contrats d'assurance constructeur non realisateur (cnr) pour les opérations de construction et de réhabilitation menées par troyes habitat, ainsi que de façon facultative l'assurance tous risques chantier (Trc).

Accord cadre conclu sans minimum et maximum en valeur ou quantité suivant les disposition de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Le marché débutera à la date d'effet indiquée dans l'ordre de service de notification du marché au plus tôt le 1er janvier 2017 et prendra fin le 31 décembre 2020.

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance Dommage Ouvrage et Responsabilité de Constructeur non réalisateur et tous risques chantier
Numéro du lot: Lot unique
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Troyes et agglomération et plus généralement dans le département de l'aube.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A — document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: Une « lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» imprimé CERFA Dc1 (ou engagement équivalent). Le formulaire sera dûment complété par chaque membre du groupement le cas échéant. B — document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: Une «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé CERFA Dc2 (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique H.

Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du Code des Assurances et une copie du certificat d'inscription à l'orias.

Capacité technique et professionnelle:

Les références comparables à l'objet du marché au cours des 3 dernières années dans les domaines notamment de l'habitat social et autre habitat (y compris privé), collectivités,... en détaillant avec le nom des clients et les interlocuteurs, branche d'assurance, ancienneté par client en précisant si le client est actuellement en portefeuille.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Compagnies d'assurances, mutuelles, et société mutuelles d'assurances ou leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances selon les dispositions du Code des Assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de troyes habitat.
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39872900400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux entreprises sur demande écrite, par courrier adressé au Service Marchés de Troyes Habitat, ou par télécopie au 03 25 71 17 90, ou sur marches@troyes-habitat.com. Il sera également disponible par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Les candidatures et offres devront être remises contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse de Troyes Habitat Service des Marchés. Elles pourront également être transmises par voie électronique à l'adresse: http://achatpublic.com dans les conditions prévues au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché par virement dans un délai de 30 jours (cf. Décret 2013-269 du 29 mars 2013) à compter de la réception de factures conformes aux prescriptions du CCAP de l'opération. Une avance est accordée aux prestataires dans les conditions définies aux articles 110 et suivants du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée F
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation et no 358994 du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne.

Source: OJS 2016/S 128-229631 (2016-07-01)

Avis d'attribution de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance construction.
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-371107
Se réfère à l'avis: 2016/S 128-229631
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance construction 2017 2020
Numéro du lot: Unique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État n° 291545 du 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation et n° 358994 du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2016/S 205-371107 (2016-10-17)

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