Assurance construction: Dommage Ouvrage et Responsabilité de Constructeur non réalisateur. Tous risques chantiers
Le présent marché de services porte sur des prestations d'assurance construction.
Seront souscrits auprès du prestataire retenu les contrats d'assurance dommages ouvrages (do) et les contrats d'assurance constructeur non realisateur (cnr) pour les opérations de construction et de réhabilitation menées par troyes habitat, ainsi que de façon facultative l'assurance tous risques chantier (Trc).
Accord cadre conclu sans minimum et maximum en valeur ou quantité suivant les disposition de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Le marché débutera à la date d'effet indiquée dans l'ordre de service de notification du marché au plus tôt le 1er janvier 2017 et prendra fin le 31 décembre 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-07-01
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Avis de marché
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| 2016-10-17
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Avis d'attribution de marché
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