Assistance juridique dans le cadre de la révision du programme obligataire «Euro Medium Term Notes» et des émissions obligataires sous programme
La présente consultation concerne une mission d'assistance juridique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur dans le cadre de la révision de son programme « Euro Medium Term Notes » (EMTN), concernant la rédaction de la documentation juridique et des contrats nécessaires au programme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-24
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Avis de marché
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| 2016-08-04
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Avis d'attribution de marché
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