AO pour les assurances responsabilité civile et flotte automobile

Ville de Fort-de-France

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-18 Avis de marché
2017-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: AO/03/DGA SGR -Dir. Aff. Jur./2016
Brève description:
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr92 🏙️
fr920 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fort-de-France
Adresse postale: rue Victor Sévère
Code postal: 97262
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://fortdefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@fortdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 0596596000 📞
Fax: +33 0596609169 📠
URL des documents: http://fortdefrance.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016__w_dmvNSRB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date limite de soumission: 2016-11-29 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368531
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n° 1 — responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot n° 1 — responsabilité civile.
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2017.
Intitulé du lot: Lot n° 2 — parc automobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot n° 2 — parc automobile.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://fortdefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://fortdefrance.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fort-de-France (DGA — SGR/service de la commande publique et des achats)
Adresse postale: Centre technique municipal de Fort-de-France Trompeuse — 2ème Pont de l'Autoroute — Californie
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 0596503959 📞
Courrier électronique: chantal.chandey@fortdefrance.fr 📧
Fax: +33 0596509336 📠
Pays: fr920 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schœlcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 0596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 0596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 204-368531 (2016-10-18)
Avis d'attribution de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 157508.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +596 596596000 📞
Fax: +596 596609169 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196533
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-368531
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Les montants indiqués dans le présent avis d'attribution sont des montants TTC. *** Les marchés sont passés en application des articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marchés publics. *** Les marchés sont passés pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2017.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et le mémoire technique de gestion des assurances)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Conditions financières
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-05 📅

Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués dans le présent avis d'attribution sont des montants TTC.
Les marchés sont passés en application des articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marchés publics.
Les marchés sont passés pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1.1.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau FOFO — CS 17103
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Schœlcher Cedex
Source: OJS 2017/S 099-196533 (2017-05-19)