Affaire 16v061 — groupement de commande pour des prestations d'assurance — ville de Chartres — Chartres Métropole

Ville de Chartres

Prestations d'assurance couvrant: Services d'assurance responsabilité civile pour la ville et Chartres Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-20 Avis de marché
2017-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Prestations d'assurance couvrant: Services d'assurance responsabilité civile pour la ville et Chartres Métropole.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-373018
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Variantes autorisees et/ou exigees: les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes sont indiqués dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile — ville de Chartres
Numéro du lot: 1
Brève description:
La nature et quantité des services ainsi que les besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Variantes autorisees et/ou exigees: les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes sont indiqués dans les documents de la consultation.
Intitulé du lot: Assurance Responsabilité Civile — chartres Métropole
Numéro du lot: 2
Brève description:
La nature et quantité des services ainsi que des besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour les entreprises d'assurances et/ou intermédiaires, agrément administratif conformément aux dispositions de l'article L 321-1 et suivants du Code des Assurances. Pour les entreprises étrangères, la preuve de l'autorisation à exercer en France par voie de libre établissement ou de libre prestation de service.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse postale: 1) Pour tout envoi postal: cf. La rubrique ci-dessus: Nom, adresses et point(s) de contact; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: Service Marchés Publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres
Point de contact: Service marchés publics

Référence
Informations complémentaires
La consultation aboutira pour chaque lot à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum sur la durée globale de l'accord-cadre, soit 4 ans.
Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique Ii.2.6).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-Et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 206-373018 (2016-10-20)
Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assurances responsabilité civile pour la Ville de Chartres et la Communauté d'agglomération de Chartres Métropole.
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021664
Se réfère à l'avis: 2016/S 206-373018
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu pour chaque lot à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum ni montant maximum: (estimation du lot n° 1: 60 000 EUR HT par an soit 240 000 EUR HT sur la durée globale; estimation du lot n° 2: 100 000 EUR HT par an soit 400 000 EUR HT sur la durée globale). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2017 avec possibilité pour les 2 parties de résilier annuellement le contrat sous préavis de 6 mois avant l'échéance annuelle (31 décembre de chaque année). Annonce initiale publiée dans l'echo Républicain du 25.10.2016, dans le BOAMP du 22.10.2016, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 23.10.2016. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Mairie de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes — Ville de Chartres
Brève description:
La nature et quantité des services ainsi que l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes — Chartres Métropole
Brève description:
La nature et quantité des services ainsi que l'indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût: Tarification (Montant de la prime (TTC))
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅

Référence
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu pour chaque lot à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, conclu sans montant minimum ni montant maximum: (estimation du lot n° 1: 60 000 EUR HT par an soit 240 000 EUR HT sur la durée globale; estimation du lot n° 2: 100 000 EUR HT par an soit 400 000 EUR HT sur la durée globale). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.1.2017 avec possibilité pour les 2 parties de résilier annuellement le contrat sous préavis de 6 mois avant l'échéance annuelle (31 décembre de chaque année).
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Annonce initiale publiée dans l'echo Républicain du 25.10.2016, dans le BOAMP du 22.10.2016, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 23.10.2016.
Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Mairie de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2017/S 014-021664 (2017-01-16)
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