Accord-cadre relatif à des prestations de contrôle technique, coordination SPS et OPC pour les besoins de Val du Loing Habitat

Val du Loing Habitat

Accord-cadre relatif à des prestations de contrôle technique, coordination SPS et OPC pour les besoins de Val du Loing Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
2016-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Sur les 4 prochaines années, les opérations prévisionnelles de Val du Loing Habitat comptent notamment:— 541 logements à réhabiliter;— 132 logements neufs ou en acquisition/amélioration;— 6 logements en démolition/construction.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Val du Loing Habitat
Adresse postale: 31 avenue JF Kennedy — BP 82
Code postal: 77793
Commune postale: Nemours Cedex
Contact
Courrier électronique: servicemarches@valduloinghabitat.fr 📧
Téléphone: +33 164455036 📞
Fax: +33 164455035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112909
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
L'OPH Val du Loing Habitat est un établissement soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Conditions de remise des offres fixées au règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible gratuitement de manière dématérialisée sur le site www.maximilien.fr. Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des éventuelles modifications ou précisions sur la consultation téléchargée. Dans le cadre de cet accord-cadre, les offres pourront être dématérialisées par le même biais. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif à des prestations de contrôle technique, coordination SPS et OPC pour les besoins de Val du Loing Habitat.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Accord-cadre relatif à des prestations de Contrôle Technique
Brève description: Minimum annuel: 0 Maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accord-cadre relatif à des prestations de Coordination SPS
Brève description: Minimum annuel: 0 Maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Accord-cadre relatif à des prestations d'Ordonnancement, Pilotage, Coordination
Brève description: Minimum annuel: 0 Maximum annuel: 60 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Sur les 4 prochaines années, les opérations prévisionnelles de Val du Loing Habitat comptent notamment:
— 541 logements à réhabiliter;
— 132 logements neufs ou en acquisition/amélioration;
— 6 logements en démolition/construction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016-022_024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Val du Loing Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet d' l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste de 5 références significatives effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront les prestations (diplômes et/ou expérience professionnelle), tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle;
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— les qualifications professionnelles du candidat: le candidat ou le sous-traitant devra (devront) disposer de la qualification suivante:
— Lot n°3: Attestation de formation, qualification ou références équivalentes.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats des lots 1 et 2 devront impérativement présenter les qualifications suivantes sous peine d'élimination:
— Lot n°1 — Copie de l'agrément ministériel;
— Lot n°2 — Attestation de compétence délivrée par le ministre du travail.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les études seront financées en fonction des opérations selon les modalités suivantes:
— Fonds propres,
— Subventions Région, Département, Communes,
— Collecteur 1 %,
— Prêts bancaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Decourcelle Romain
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: Val du Loing Habitat
Adresse postale: 31 avenue JF Kennedy — BP82
Commune postale: Nemours cedex
Point de contact: Decourcelle

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-022_024
Informations complémentaires
L'OPH Val du Loing Habitat est un établissement soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Conditions de remise des offres fixées au règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement de manière dématérialisée sur le site www.maximilien.fr. Il est fortement conseillé de s'inscrire sur ce site pour être informé des éventuelles modifications ou précisions sur la consultation téléchargée. Dans le cadre de cet accord-cadre, les offres pourront être dématérialisées par le même biais.
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Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2016/S 065-112909 (2016-03-30)
Avis d'attribution de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-022 à 024
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de santé et de sécurité 📦
Services de conduite des travaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 31 avenue J. F. Kennedy — BP 82
Contact
Adresse Internet: http://www.hlmnemours.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271259
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112909
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum annuel pour les 3 lots et d'un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT pour le lot 1, d'un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT pour le lot 2 et d'un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT pour le lot 3. Chaque lot pourra être reconduit 3 fois sans dépasser 4 ans. Les délais d'exécution seront différents pour chaque marché subséquent.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre relatif à des prestations de contrôle technique
Brève description:
Minimum annuel: 0.
Maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Accord-cadre relatif à des prestations de coordination SPS
Brève description: Maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Accord-cadre relatif à des prestations d'ordonnancement, pilotage, coordination
Brève description: Maximum annuel: 60 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-18 📅
2016-07-30 📅
2016-07-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2016/S 150-271259 (2016-08-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
ARC 77 M3c Socotec
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services relatifs à la construction Services de conduite des travaux Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique