Accord cadre pour la réalisation de diagnostics réglementaires avant-vente sur l'ensemble du patrimoine de l'Opievoy

Groupe Opievoy

L'accord-cadre est à bons de commande et conclu sans montant minimum ni maximum.
À titre indicatif, l'accord-cadre est estimé à 3 000 000 EUR HT/An.
L'accord-cadre est multi-attributaires, il sera attribué à 6 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et de candidatures. A défaut, l'accord-cadre pourra être attribué à un nombre inférieur d'entreprises.
A titre indicatif, les prestations pourront commencer en août 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Groupe Opievoy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-15	Avis de marché
2016-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: 16-47
Brève description:

L'accord-cadre est à bons de commande et conclu sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, l'accord-cadre est estimé à 3 000 000 EUR HT/An. L'accord-cadre est multi-attributaires, il sera attribué à 6 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et de candidatures. A défaut, l'accord-cadre pourra être attribué à un nombre inférieur d'entreprises. A titre indicatif, les prestations pourront commencer en août 2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Opievoy
Adresse postale: 145 / 147 rue Yves Le Coz
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.opievoy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@opievoy.fr 📧
URL des documents: http://www.opievoy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.opievoy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date limite de soumission: 2016-07-15 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208125
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.opievoy.fr Les offres peuvent être déposées contre récépissé au service de la commande publique de l'opievoy ou transmises en LRAR ou par voie électronique dans les conditions énoncées au règlement de consultation. Le DCE est téléchargeable sur le site www.opievoy.fr (onglet «Je suis fournisseur»).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est à bons de commande et conclu sans montant minimum ni maximum.

À titre indicatif, l'accord-cadre est estimé à 3 000 000 EUR HT/An.

L'accord-cadre est multi-attributaires, il sera attribué à 6 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et de candidatures. A défaut, l'accord-cadre pourra être attribué à un nombre inférieur d'entreprises.

A titre indicatif, les prestations pourront commencer en août 2016.

Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est d'un an, renouvelable 1 fois par année complète, sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur (cf. Document joint au Dce) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015;

le formulaire « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitant » référencé Dc1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 susmentionnée dûment complété et signé par le candidat, et le cas échéant par chaque membre du groupement.

Les candidats doivent télécharger le formulaire sur le site du Ministère de l'économie:

http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés.

La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices (rubrique D.1 du formulaire Dc2 ).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations;

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années — l'Effectif minimum requis est de 5 opérateurs diagnostiqueurs (certificats de compétences à joindre impérativement a minima dans les domaines suivants: amiante, plomb, gaz, électricité et Dpe);

Agrément autorisant le(s) diagnostiqueur(s) à réaliser les diagnostics Dpe et plomb (article R 271- 1 du Code de la Construction et de l'habitat)

qualification — diagnostic états parasitaires du bois Qualification — diagnostic plomb

qualification — audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats doivent disposer des compétences visées à l'article 3.5 du Réglement de consultation.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Versailles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre noté sur 50 points
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Coût d'utilisation sur 50 points
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43477675300064
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opievoy.fr 🌏
URL des documents: http://www.opievoy.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Opievoy — service de la commande publique
Adresse postale: 145/147 rue Yves le Coz
Téléphone: +33 130842400 📞
Fax: +33 130842424 📠
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.opievoy.fr

Les offres peuvent être déposées contre récépissé au service de la commande publique de l'opievoy ou transmises en LRAR ou par voie électronique dans les conditions énoncées au règlement de consultation.

Le DCE est téléchargeable sur le site www.opievoy.fr (onglet «Je suis fournisseur»).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 117-208125 (2016-06-15)

Avis d'attribution de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est à bons de commande et conclu sans montant minimum ni maximum. À titre indicatif, l'accord-cadre est estimé à 3 000 000 EUR HT/an. L'accord-cadre est multi-attributaires, il sera attribué à 6 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et de candidatures. À défaut, l'accord-cadre pourra être attribué à un nombre inférieur d'entreprises. À titre indicatif, les prestations pourront commencer en août 2016.

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 145/147 rue Yves le Coz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-299017
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-208125
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, l'accord-cadre est estimé à 3 000 000 EUR HT/an.

L'accord-cadre est multi-attributaires, il sera attribué à 6 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et de candidatures. À défaut, l'accord-cadre pourra être attribué à un nombre inférieur d'entreprises.

À titre indicatif, les prestations pourront commencer en août 2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2016/S 166-299017 (2016-08-26)

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