Accord-Cadre pour l'élaboration ou l'actualisation des schémas directeurs et zonage d'assainissement pour les membres du groupement de commandes «Sda Sud Yvelines» (78)
La présente consultation relève de la procédure formalisée « Appel d'offres Ouvert », (article 42 1° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et articles 25 et 67 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément (articles 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Accord sans minimum sans maximum.
Groupement de commandes constitué des communes d'hermeray, Saint-Hilarion, Emancé, Raizeux, Orcemont, Orphin, Longvilliers, La Boissière-Ecole, Sonchamp et du Siaep d'ablis (78).
L'étude se décompose en 5 phases:
Phase 1: Recueil de données et synthèse.
Phase 2: Réalisation de mesures et d'essais.
Phase 3: Investigations détaillées.
Phase 4: Etude des scénarios, élaboration du schéma directeur et du zonage d'assainissement.
Phase 5: Elaboration du dossier d'enquête publique du zonage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-11-29
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Avis de marché
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| 2017-08-28
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Avis d'attribution de marché
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