Accord-cadre mono-attributaire relatif à des missions d'expertise technique dans le suivi environnemental des travaux

Port autonome de Paris

Pour améliorer la qualité des opérations de travaux (investissement, entretien ou exploitation) sous sa maitrise d'ouvrage, Ports de Paris souhaite conclure, sur des disciplines techniques précises et présentant un enjeu, des contrats-cadres d'expertise technique ou d'ingénierie conseil.
Le présent accord-cadre mono-attributaire concerne un de ces contrats. Il porte sur la réalisation de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le suivi environnemental des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-25 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils environnementaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils environnementaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/paris 🌏
Téléphone: +33 140582929 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107298
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
A) Durée de l'accord-cadre: la présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire. Il sera conclu pour une période de 2 ans tacitement renouvelable une fois pour une seconde période de 2 ans maximum, sans pouvoir excéder 4 ans. Le montant maximum des commandes par période de 2 ans est de 220 000 EUR HT. B) Conditions de participation des concurrents: les candidats sont informés, qu'en raison du risque de conflits d'intérêts, une prestation rendue par l'attributaire de l'accord-cadre sur une opération de travaux donnée interdit toute prestation de maitrise d'œuvre sur cette même opération. C) Modalités de questions/réponses: Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr. L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr est gratuite et nécessaire pour permettre aux candidats de recevoir les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions des candidats. Les questions sont reçues jusqu'au 10ème jour avant la date limite de remise des candidatures et les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des plis. Ces délais sont calendaires. D) Mise à disposition du règlement de la consultation: Le règlement de la consultation pour la phase des candidatures est mis à disposition des opérateurs économiques sur le site: www.marches-publics.gouv.fr, il précise les obligations des concurrents notamment en matière de présentation formelle de leur candidature. Aucun envoi de ce document sur support physique électronique ne sera effectué par le pouvoir adjudicateur. E) Modalités de transmission des candidatures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur autorise néanmoins la transmission des candidatures par voie papier à l'adresse indiquée: Port autonome de Paris — bureau des marchés — 2 quai de Grenelle — 75732 Paris Cedex 15. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour améliorer la qualité des opérations de travaux (investissement, entretien ou exploitation) sous sa maitrise d'ouvrage, Ports de Paris souhaite conclure, sur des disciplines techniques précises et présentant un enjeu, des contrats-cadres d'expertise technique ou d'ingénierie conseil.
Afficher plus
Le présent accord-cadre mono-attributaire concerne un de ces contrats. Il porte sur la réalisation de missions d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le suivi environnemental des travaux.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Dei-ac-suivi env.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 quai de Grenelle, 75015 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature à signer électroniquement) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Afficher plus
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats veilleront à présenter les références les plus significatives en rapport avec l'objet et la nature de l'accord-cadre,
Afficher plus
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: OPQIBI 0110: AMO en qualité environnementale des opérations.
Afficher plus
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des prestations est assuré par le budget du Port autonome de Paris. Les paiements des prestations seront réalisés par le Port autonome de Paris selon les dispositions du marché. Paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
À partir des éléments requis dans la candidature le pouvoir adjudicateur va apprécier les qualités de chaque candidat selon les critères suivants:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Le représentant du pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats qui présenteront les meilleures capacités et garanties techniques, financières et professionnelles.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dei-ac-suivi env.
Informations complémentaires
A) Durée de l'accord-cadre: la présente consultation concerne un accord-cadre mono-attributaire. Il sera conclu pour une période de 2 ans tacitement renouvelable une fois pour une seconde période de 2 ans maximum, sans pouvoir excéder 4 ans. Le montant maximum des commandes par période de 2 ans est de 220 000 EUR HT.
Afficher plus
B) Conditions de participation des concurrents: les candidats sont informés, qu'en raison du risque de conflits d'intérêts, une prestation rendue par l'attributaire de l'accord-cadre sur une opération de travaux donnée interdit toute prestation de maitrise d'œuvre sur cette même opération.
Afficher plus
C) Modalités de questions/réponses:
Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr.
L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr est gratuite et nécessaire pour permettre aux candidats de recevoir les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions des candidats.
Les questions sont reçues jusqu'au 10ème jour avant la date limite de remise des candidatures et les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des plis.
Ces délais sont calendaires.
D) Mise à disposition du règlement de la consultation:
Le règlement de la consultation pour la phase des candidatures est mis à disposition des opérateurs économiques sur le site: www.marches-publics.gouv.fr, il précise les obligations des concurrents notamment en matière de présentation formelle de leur candidature.
Afficher plus
Aucun envoi de ce document sur support physique électronique ne sera effectué par le pouvoir adjudicateur.
E) Modalités de transmission des candidatures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur autorise néanmoins la transmission des candidatures par voie papier à l'adresse indiquée: Port autonome de Paris — bureau des marchés — 2 quai de Grenelle — 75732 Paris Cedex 15.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75781
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 062-107298 (2016-03-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Étude d'impact sur... Surveillance environnementale pour la construction Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Gestion environnementale Services de conseils environnementaux