Accord-Cadre en groupement de commandes pour des prestations d'assurances pour la Ville, le Ccas et la Caisse des Ecoles de Montigny-lès-Cormeilles

Commune de Montigny-lès-Cormeilles

Les modalités de paiement sont fixées à 30 jours. Les modalités de révision de la prime sont indiquées dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Qui ?

• Commune de Montigny-lès-Cormeilles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16.034 à 16.037
Brève description:

Les modalités de paiement sont fixées à 30 jours. Les modalités de révision de la prime sont indiquées dans le cahier des charges.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Adresse postale: 14 rue Fortune Charlot
Code postal: 95370
Commune postale: Montigny-lès-Cormeilles
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@ville-montigny95.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365060
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites pour ce lot.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Comprend des variantes constituant des prestations supplémentaires éventuelles:

Pse no1: reconstruction à l'identique

pse no2: tours risques films

pse no3: instrument de musiques.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est passé pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée totale de 4 ans.

Informations complémentaires: Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites pour ce lot.
Intitulé du lot: Prestations statutaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Comprend des variantes constituant des prestations supplémentaires éventuelles

pse no1: longue maladie -maladie longue durée

pse no2: maternité.

Informations complémentaires:

Les variantes proposées par le candidat sont autorisées sur ce lot, le détail est indiqué dans le règlement de consultation.

Intitulé du lot: Responsabilités civiles et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pse no1: protection juridique

pse no2: protection fonctionnelle des agents et des élus.

Informations complémentaires: Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées sur ce lot.
Intitulé du lot: Véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Comprends des variantes constituant des prestations supplémentaires éventuelles

pse no1: assurance des matériels et marchandies transportés

pse no2: bris de machine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Déclaration sur l'honneur (article 48-i 1° du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Moyens dont dispose le candidat pour assurer la gestion des contrats à souscrire;

Qualification du candidat et certification éventuellement obtenues;

Qualité selon laquelle le candidat agit (agent, courtier, mutuelle...).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Service achats.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 40
20
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950424800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics-idf-centre.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montigny-lès-Cormeilles: Direction Financière, Service Achats Marchés Publics
Adresse postale: 9, rue Fortuné Charlot
Téléphone: +33 130263040 📞
Fax: +33 130263298 📠
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marchespublics-idf-centre.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Montigny-lès-Cormeilles: Mme Mylène Bakour, responsable du service achats marchés publics
Adresse postale: 9 rue Fortuné Charlot
Commune postale: Montigny-lès-Cormeilles
Code postal: 95370
Téléphone: +33 130263040 📞
Courrier électronique: achatsmarches@ville-montigny95.fr 📧
Fax: +33 130263298 📠
Source: OJS 2016/S 202-365060 (2016-10-14)

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