Accord-cadre de service relatif a des missions d'études, relevés et diagnostics bâtiments sur la commune de Mantes-la-Ville

Commune de Mantes-la-Ville

Opérations prestations intellectuelles d'études, relevés et diagnostics pour les établissements recevant du public qui appartiennent à la commune de Mantes la Ville.
La consultation est lancée suivant une procédure formalisée en appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 suivant les articles 25 et 78 à 80 relatifs aux accords-cadres.
Lot 1 minimum 0 EUR et maximum 150 000 EUR /an.
Lot 2 minimum 0 EUR et maximum 150 000 EUR /an.
Lot 3 minimum 0 EUR et maximum 150 000 EUR /an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Mantes-la-Ville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-21	Avis de marché
2017-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 16st0019
Brève description:

Opérations prestations intellectuelles d'études, relevés et diagnostics pour les établissements recevant du public qui appartiennent à la commune de Mantes la Ville. La consultation est lancée suivant une procédure formalisée en appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 suivant les articles 25 et 78 à 80 relatifs aux accords-cadres. Lot 1 minimum 0 EUR et maximum 150 000 EUR /an. Lot 2 minimum 0 EUR et maximum 150 000 EUR /an. Lot 3 minimum 0 EUR et maximum 150 000 EUR /an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Ville
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 78711
Commune postale: Mantes-la-Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: vtetart@manteslaville.fr 📧
Téléphone: +33 130985527 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date limite de soumission: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415264
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Les candidats pourront transmettre par écrit par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info.fr plateforme de dématérialisation AWS Achat. Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit se rapprocher de la Société AWS achat au 04 80 04 12 60.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opérations prestations intellectuelles d'études, relevés et diagnostics pour les établissements recevant du public qui appartiennent à la commune de Mantes la Ville.

La consultation est lancée suivant une procédure formalisée en appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 suivant les articles 25 et 78 à 80 relatifs aux accords-cadres.

Lot 1 minimum 0 EUR et maximum 150 000 EUR /an.

Lot 2 minimum 0 EUR et maximum 150 000 EUR /an.

Lot 3 minimum 0 EUR et maximum 150 000 EUR /an.

Intitulé du lot: Diagnostic amiante plomb (DAP)
Numéro du lot: 1
Brève description: Diagnostic amiante plomb.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois 1 année, ce qui porte sa durée globale à 4 ans au maximum.

Intitulé du lot: Études géotechniques (EG)
Numéro du lot: 2
Brève description: Études géotechniques (EG).
Intitulé du lot: Relevés topographiques et réseaux (RTR)
Numéro du lot: 3
Brève description: Relevés topographiques et réseaux (RTR).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780362600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mantes la Ville — centre technique municipal
Adresse postale: 16 rue du Val Saint Georges
Téléphone: +33 130987913 📞
Courrier électronique: commandepublique@manteslaville.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Les candidats pourront transmettre par écrit par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info.fr plateforme de dématérialisation AWS Achat.

Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit se rapprocher de la Société AWS achat au 04 80 04 12 60.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer:

— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art L211-4);

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12);

— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L 521-1);

— un référé contractuel (CJA L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R 421-1);

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne).

Source: OJS 2016/S 228-415264 (2016-11-21)

Avis d'attribution de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opérations prestations intellectuelles d'études, relevés et diagnostics pour les établissements recevant du public qui appartiennent à la commune de Mantes la Ville. La consultation est lancée suivant une procédure formalisée en appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et au décret no2016-360 du 25 mars 2016 suivant les articles 25 et 78 à 80 relatifs aux accords-cadres. Lot 1 minimum 0 euro(s) et maximum 150 000 euro(s) /An Lot 2 minimum 0 euro(s) et maximum 150 000 euro(s) /An Lot 3 minimum 0 euro(s) et maximum 150 000 euro(s) /An.

Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.manteslaville.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145593
Se réfère à l'avis: 2016/S 228-415264
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Durée initiale: 1 an, reconductible 3 fois — accord-Cadre à bons de commande: Pour le lot no1: sans minimum — avec un maximum de 600000 euro(s) — attribué par la Cao le 13/03/17 et notifié le 10/04/17. Pour le lot no2: sans minimum — avec un maximum de 600000 euro(s) — attribué par la Cao le 17/01/17 et notifié le 23/03/17. Pour le lot no3: sans minimum — avec un maximum de 600000 euro(s) — attribué par la Cao le 17/01/17 et notifié le 24/03/17.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée suivant une procédure formalisée en appel d'offres ouvert passée en application de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et au décret no2016-360 du 25 mars 2016 suivant les articles 25 et 78 à 80 relatifs aux accords-cadres.

Lot 1 minimum 0 euro(s) et maximum 150 000 euro(s) /An

Lot 2 minimum 0 euro(s) et maximum 150 000 euro(s) /An

Lot 3 minimum 0 euro(s) et maximum 150 000 euro(s) /An.

Intitulé du lot: Diagnostic Amiante plomb (Dap)
Etudes géotechniques (Eg)
Brève description: Etudes géotechniques (Eg).
Intitulé du lot: Relevés topographiques et réseaux (Rtr)
Brève description: Relevés topographiques et réseaux (Rtr).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-10 📅
2017-03-23 📅
2017-03-24 📅

Référence
Informations complémentaires

Durée initiale: 1 an, reconductible 3 fois — accord-Cadre à bons de commande:

Pour le lot no1: sans minimum — avec un maximum de 600000 euro(s) — attribué par la Cao le 13/03/17 et notifié le 10/04/17.

Pour le lot no2: sans minimum — avec un maximum de 600000 euro(s) — attribué par la Cao le 17/01/17 et notifié le 23/03/17.

Pour le lot no3: sans minimum — avec un maximum de 600000 euro(s) — attribué par la Cao le 17/01/17 et notifié le 24/03/17.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (Cja, art L211-4);

— un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja article L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12);

— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (Cja article L 521-1);

— un référé contractuel (Cja L551-13 à L 551-23 et R 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja article R 421-1);

— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce, no358994 du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne).

Source: OJS 2017/S 075-145593 (2017-04-13)

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