Accord-Cadre de prestations de services relatif à l'assurance dommages aux biens et responsabilité civile de services déconcentrés de l'etat en Martinique
La souscription de contrats d'assurances couvrant les risques liés aux dommages aux biens et aux préjudices dus au titre de la responsabilité civile des services déconcentrés. Le marché interministériel est passé sous forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68 du décret n*2016-360 du 25 mars 2016. Il est fractionné en deux lots en vertu de l'article 12 du décret susmentionné: — lot n*1: Dommages aux biens — lot n*2: Responsabilité civile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-10-24
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Avis de marché
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| 2017-10-06
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Avis d'attribution de marché
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