Accord-cadre assurances construction — polices dommages à l'ouvrage (Do) et tous risques chantier (TRC)

Société immobiliere des Chemins de Fers

Accord-cadre relatif à des prestations d'assurances construction (dommages ouvrage et tous risques chantier) pour les besoins d'un groupement d'achat en date du 10.3.2016 constitué par la Société Immobilière des Chemins de Fer (coordonnateur) et l'ensemble des ses filiales: Icf Habitat Atlantique, Icf Habitat La Sablière, Icf Habitat Nord-Est, Icf Habitat Méditerranée, Icf Novedis,Trans'actif Immobilier et la Sci Paradis Clichy.
Ces prestations regroupent les besoins de l'ensemble des entités du groupe Icf Habitat en matière d'assurance dommages à l'ouvrage et tous risques chantier.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-15 Avis de marché
2016-07-01 Informations complémentaires
2016-07-29 Avis d'attribution de marché
Informations complémentaires (2016-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société immobilière des chemins de fers
Numéro d'enregistrement national: 55200140600107
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directionachats@icfhabitat.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre Assurances Construction — Polices Dommages à l'ouvrage (DO) et tous risques chantier (T. Sicf-2016-00215”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à des prestations d'Assurances Construction (Dommages Ouvrage et Tous Risques Chantier)pour les besoins d'un groupement d'achat en date...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 117-208121

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2
Emplacement du texte à modifier: Description
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Accord-cadre assurances construction — polices Dommages à l'ouvrage (DO) et tous risques chantier (TRC).”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1
Emplacement du texte à modifier: Conditions de participation
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances objet du marché (primes ou cotisations...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.1
Emplacement du texte à modifier: Information relative à la profession
Ancienne valeur
Texte:
“En application des articles L.310-1, L.511-2 et R.511-2 du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“En application des articles L.310-1, L.511-2 et R.511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurance.”    Afficher plus
Source: OJS 2016/S 128-229930 (2016-07-01)
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