Accord-cadre Assurance Construction Polices Dommages à l'Ouvrage (Do) et Tous Risques Chantier (Trc)

Brève description

Accord-cadre relatif à des prestations d'Assurances Construction (Do et Trc) pour les besoins d'un groupement d'achat constitué par la Société Immobilière des Chemins de Fer (coordonnateur) et l'ensemble de ses filiales: Icf Habitat Atlantique, Icf Habitat La Sablière, Icf Habitat Nord-Est, Icf Habitat Méditerranée,Icf Novedis, Trans'actif Immobilier et la Sci Paradis Clichy.

ces prestations regroupent les besoins de l'ensemble des entités du groupe Icf Habitat en matière d'assurance Dommages à l'Ouvrage et Tous Risques Chantier.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

A la rubrique «valeur estimée» il est entendu que la valeur 1 euro(s) H.T. n'est pas une valeur estimative réelle à prendre en compte par les candidats pour l'estimation de leur offre.

Remise des candidatures: les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature soit par voie électronique soit sous format papier.

Sous format papier: le pli est à adresser en 1 (un) exemplaire par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre récépissé à l'adresse mentionnée à la rubrique «dépôt».

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas pris en compte.

Sous format électronique: les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site: http://www.icfhabitat;fr/ou directement sur le site d'hébergement: URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr

Pièces de candidature: Dans le cas où le candidat fourni une simple lettre de candidature, il devra produire:

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— Les noms, coordonnées téléphoniques, télécopies, postales et courriels d'un responsable de ce dossier de candidature dans l'entreprise candidate.

Groupement d'assureurs: les candidats peuvent répondre en groupement. La forme du groupement attributaire du marché est conjointe avec désignation d'un mandataire solidaire.

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Dans le cas de groupement d'assureurs, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés au titre des capacités financières, techniques et professionnelles. Il est rappelé que l'appréciation des capacités d'un groupement d'opérateur économique est globale: il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement d'assureurs, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.

Le document original de la délégation consentie par le/les Co-assureurs à l'apériteur (mandataire) est à fournir soit en remplissant correctement le DC1 rubrique G, soit sur papier libre. Elle doit attribuer au soumissionnaire les pouvoirs les plus étendus pour gérer le marché en son nom, encaisser les primes et payer globalement les taxes, recevoir les déclarations de sinistres, ordonner les missions d'expertises, procéder au règlement des dommages et en payer le montant en principal et en frais sans que l'apériteur puisse encourir une responsabilité quelconque vis à vis du/des co-assureurs du fait de ses attributions

Dépôt par porteur: Direction ouverte du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.

Description des renouvellements

Compte tenu de la typologie du marché qui appelle une garantie d'assurance continue pour la couverture des risques et de l'intérêt pour chacune des parties de permettre au contrat de s'exercer sur une durée raisonnable, le pouvoir adjudicateur a décidé de fixer la durée globale du marché (reconduction incluse) à 5 ans.