Accord cadre à bons de commande relatif à la prestation d'assurance "Dommages ouvrage — rC décennale Constructeur Non Réalisateur et Tous risques chantier" pour les besoins de partenord habitat

Partenord Habitat

Accord cadre à bons de commande relatif à la prestation d'assurance "Dommages ouvrage — rC décennale Constructeur Non Réalisateur et Tous risques chantier" pour les besoins de partenord habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMA
• Verspieren

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-13	Avis de marché
2016-09-19	Informations complémentaires
2016-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16313
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: eeloy@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 20785600 📞
Fax: +33 20785887 📠
URL des documents: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322658
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

La valeur estimée du marché (Ii.2.6) est calculée par rapport au montant des opérations prévues d'être réalisées en 2017, à savoir la souscription de 9 chantiers en réhabilitation et 11 chantiers en construction neuve, qui peut être considérée à titre indicatif et non contractuel comme représentative d'une année de production, multiplié par le nombre d'année du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages ouvrage — rC décennale CNR — tous risques chantier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Partenord habitat procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Dommages ouvrage — rC décennale — cNR — tous risques chantier» qui constitue un marché unique non alloti.

La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 dans sa version du 31 mars 2016 (modèle

figurant dans le dossier de consultation);

— la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 dans sa version du 31 mars 2016 (modèle

les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2;

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL des documents: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 180-322658 (2016-09-13)

Informations complémentaires (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Partenord Habitat procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Dommages ouvrage — RC décennale — CNR — tous risques chantier» qui constitue un marché unique non alloti. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date limite de soumission: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-330146
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322658
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2016/S 184-330146 (2016-09-19)

Avis d'attribution de marché (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif à la prestation d'assurance «Dommages ouvrage — RC décennale constructeur non réalisateur et tous risques chantier» pour les besoins de Partenord Habitat.

Valeur totale du marché: 1795361.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463206
Numéro JO-S: 251

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2016/S 251-463206 (2016-12-27)

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