Accord cadre à bons de commande relatif à la prestation d'assurance "Dommages ouvrage — rC décennale Constructeur Non Réalisateur et Tous risques chantier" pour les besoins de partenord habitat
Accord cadre à bons de commande relatif à la prestation d'assurance "Dommages ouvrage — rC décennale Constructeur Non Réalisateur et Tous risques chantier" pour les besoins de partenord habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-09-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16313
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande relatif à la prestation d'assurance "Dommages ouvrage — rC décennale Constructeur Non Réalisateur et Tous risques chantier"...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande relatif à la prestation d'assurance "Dommages ouvrage — rC décennale Constructeur Non Réalisateur et Tous risques chantier" pour les besoins de partenord habitat.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 boulevard Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr🌏
Courrier électronique: eeloy@partenordhabitat.fr📧
Téléphone: +33 20785600📞
Fax: +33 20785887 📠
URL des documents: http://marches-partenord.local-trust.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322658
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“La valeur estimée du marché (Ii.2.6) est calculée par rapport au montant des opérations prévues d'être réalisées en 2017, à savoir la souscription de 9...”
La valeur estimée du marché (Ii.2.6) est calculée par rapport au montant des opérations prévues d'être réalisées en 2017, à savoir la souscription de 9 chantiers en réhabilitation et 11 chantiers en construction neuve, qui peut être considérée à titre indicatif et non contractuel comme représentative d'une année de production, multiplié par le nombre d'année du contrat.
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Source: OJS 2016/S 180-322658 (2016-09-13)
Informations complémentaires (2016-09-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Partenord Habitat procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Dommages ouvrage — RC décennale — CNR — tous risques chantier» qui...”
Brève description
Partenord Habitat procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Dommages ouvrage — RC décennale — CNR — tous risques chantier» qui constitue un marché unique non alloti. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 66 à 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
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Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date limite de soumission: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-330146
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322658
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2016/S 184-330146 (2016-09-19)
Avis d'attribution de marché (2016-12-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la prestation d'assurance «Dommages ouvrage — RC décennale constructeur non réalisateur et tous risques chantier»...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à la prestation d'assurance «Dommages ouvrage — RC décennale constructeur non réalisateur et tous risques chantier» pour les besoins de Partenord Habitat.
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Valeur totale du marché: 1795361.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463206
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2016/S 251-463206 (2016-12-27)