Accompagnement du département de la Savoie dans le cadre de son programme d'émission EMTN
Description des prestations: Lot no 1: Mise à jour de la notation financière à long terme et à court terme du Département de la Savoie, et en cas de recours à un refinancement «Désintermédié» sur la notation de ses émissions obligataires et de son programme de billets de trésorerie. Lot no 2: Mise à jour de la documentation juridique nécessaire à l'obtention du visa de l'AMF pour son programme EMTN (banque chargée d'arranger la mise à jour du programme EMTN). Lot no 3: Procurer au Département de la Savoie, dans le cadre de ses émissions obligataires, une assistance juridique afin de mettre à jour et de valider la documentation juridique de son programme EMTN.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2016-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-01-08
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Avis de marché
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| 2016-06-02
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Avis d'attribution de marché
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