16S0010 — Géomètres

EPA Sénart

Prestations de travaux topographiques et fonciers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-01 Avis de marché
2016-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 16S0010 - SG - Géomètres
Brève description: Prestations de travaux topographiques et fonciers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Sénart
Adresse postale: Avenue du 8 mai 1945 — la Grange-la-Prévôté
Code postal: 77547
Commune postale: Savigny-le-Temple Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epa-senart.fr 🌏
Courrier électronique: sam@epa-senart.fr 📧
Téléphone: +33 164101571 📞
Fax: +33 164101516 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_iUzvhY2xkU&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_iUzvhY2xkU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date limite de soumission: 2016-07-01 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190592
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Présentation des candidatures Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces listées dans le règlement d'appel à la candidature. Conditions de remise des candidatures Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée. a) L'enveloppe extérieure devra porter la mention: Affaire 16S0010 — Prestations de travaux topographiques et fonciers b) L'enveloppe intérieure porte le nom du candidat ainsi que la mention: Affaire 16S0010 — Candidature pour Prestations de travaux topographiques et fonciers — NE PAS OUVRIR. L'enveloppe intérieure contient les justificatifs visés à l'article 51 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ainsi qu'au règlement d'appel à candidature. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse: EPA Sénart — La Grange-La-Prévôté — Avenue du 8 mai 1945 — 77547 Savigny-le-Temple Cedex Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement d'appel public à candidature ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique. Renseignements complémentaires Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: 1) Renseignements administratifs Correspondant: Mme Adeline DESVIGNES Adresse: EPA Sénart — Direction financière — Service Achats et Marchés — La Grange-La-Prévôté — Avenue du 8 mai 1945 — 77547 Savigny-le-Temple Cedex Téléphone: 01 64 10 15 71 Fax: 01 64 10 15 16 Courriel: sam@epa-senart.fr Adresse internet: http://www.epa-senart.fr 2) Renseignements techniques Correspondant: M. Patrice GEILLON Adresse: EPA Sénart — Secrétariat général — La Grange-La-Prévôté — Avenue du 8 mai 1945 — 77547 Savigny-le-Temple Cedex Téléphone: 0164101527 Fax: 0164101516 Courriel: pge@epa-senart.fr Adresse internet: http://www.epa-senart.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — Zone 1 — Ouest du territoire de Sénart
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1 — Zone 1 — Ouest du territoire de Sénart: Communes de Lieusaint hors opération «Ecopôle»(77), Saint-Pierre-du-Perray (91), Tigery (91).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Intitulé du lot: Lot 2 — Zone 2 — Est du territoire de Sénart, opérations Ecopôle et Parc A5 incluses
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2 — Zone 2 — Est du territoire de Sénart, opérations Ecopôle et Parc A5 incluses:
Communes de Combs-la-Ville, Lieusaint uniquement pour l'opération «Ecopôle», Moissy-Cramayel, Réau uniquement pour l'opération «Parc A5» (77).
Intitulé du lot: Lot 3 — Zone 3 — Sud du territoire de Sénart
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3 — Zone 3 — Sud du territoire de Sénart: communes de Cesson, Nandy, Savigny-le-Temple, Vert-Saint-Denis, Réau hors opération «Parc A5» (77).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat puis choisir la dernière version en vigueur du formulaire DC1)
— Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat puis choisir le formulaire DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualifications professionnelles.
— Indication des titres d'études et professionnels. En outre, le candidat qui se présente seul ou l'un des membres du groupement d'entreprises, doit fournir le diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le gouvernement et, l'habilitation à exercer l'ensemble des prestations visées dans l'objet de la consultation.
Afficher plus
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
— Liste des principaux services effectués (3 dernières années). En outre, des références foncières et techniques au cours des 3 dernières années sont à fournir.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Inscription au tableau de l'ordre des géomètres-experts.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Il est impératif que le candidat unique, ou l'un des membres d'un groupement d'entreprises, ait le diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le gouvernement. Dans le cas contraire, la candidature sera rejetée.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1. Habilitation à exercer l'ensemble des prestations, objet du marché, notamment en fournissant l'inscription valide au tableau de l'ordre des Géomètres-Experts du candidat qui se présente seul ou de l'un des membres du groupement d'entreprises.
2. Garanties techniques — Capacités techniques (moyens humains et matériels, références).
3. Garanties professionnelles et financières
4. Présence de l'ensemble des pièces mentionnées dûment remplies et signées.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-07-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30154531500014
Contact
Point de contact: Service achats et marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_iUzvhY2xkU&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Présentation des candidatures
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces listées dans le règlement d'appel à la candidature.
Conditions de remise des candidatures
Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée.
a) L'enveloppe extérieure devra porter la mention: Affaire 16S0010 — Prestations de travaux topographiques et fonciers
b) L'enveloppe intérieure porte le nom du candidat ainsi que la mention: Affaire 16S0010 — Candidature pour Prestations de travaux topographiques et fonciers — NE PAS OUVRIR.
L'enveloppe intérieure contient les justificatifs visés à l'article 51 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ainsi qu'au règlement d'appel à candidature.
Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse:
EPA Sénart — La Grange-La-Prévôté — Avenue du 8 mai 1945 — 77547 Savigny-le-Temple Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement d'appel public à candidature ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique.
Renseignements complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à:
1) Renseignements administratifs
Correspondant: Mme Adeline DESVIGNES
Adresse: EPA Sénart — Direction financière — Service Achats et Marchés — La Grange-La-Prévôté — Avenue du 8 mai 1945 — 77547 Savigny-le-Temple Cedex
Téléphone: 01 64 10 15 71
Fax: 01 64 10 15 16
Courriel: sam@epa-senart.fr
Adresse internet: http://www.epa-senart.fr
2) Renseignements techniques
Correspondant: M. Patrice GEILLON
Adresse: EPA Sénart — Secrétariat général — La Grange-La-Prévôté — Avenue du 8 mai 1945 — 77547 Savigny-le-Temple Cedex
Téléphone: 0164101527
Fax: 0164101516
Courriel: pge@epa-senart.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 107-190592 (2016-06-01)
Avis d'attribution de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue du 8 mai 1945 — La Grange-la-Prévoté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-330010
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190592
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Marchés passés selon un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Les valeurs indiquées sont seulement indicatives.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — zone 1 — Ouest du territoire de Sénart
Brève description:
Lot 1 — zone 1 — Ouest du territoire de Sénart: communes de Lieusaint hors opération «Ecopôle» (77), Saint-Pierre-du-Perray (91), Tigery (91).
Intitulé du lot: Lot 2 — zone 2 — Est du territoire de Sénart, opérations Ecopôle et Parc A5 incluses
Brève description:
Lot 2 — zone 2 — Est du territoire de Sénart, opérations Ecopôle et Parc A5 incluses:
Intitulé du lot: Lot 3 — zone 3 — Sud du territoire de Sénart
Brève description:
Lot 3 — zone 3 — Sud du territoire de Sénart: communes de Cesson, Nandy, Savigny-le-Temple, Vert-Saint-Denis, Réau hors opération «Parc A5» (77).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-23 📅

Référence
Informations complémentaires
Marchés passés selon un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Les valeurs indiquées sont seulement indicatives.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Source: OJS 2016/S 184-330010 (2016-09-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne Essonne
Fournisseurs:
ATGT Cogerat geometric
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques Services d'arpentage Services d'arpentage cadastral