16s0008 — marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la CARENE

Carene

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la CARENE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-11 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot 1 — «Dommages aux biens et risques annexes»lot 2 — «Responsabilité atteintes à l'environnement»lot 3 — «Flotte automobile et risques annexes»lot 4 — «Risques statutaires du personnel»lot 5 — «Protection juridique des agents et élus».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Carene
Adresse postale: 4 avenue du Commandant l'Herminier, BP 305
Code postal: 44605
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-carene.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-carene.fr 📧
Téléphone: +33 251164848 📞
Fax: +33 240195927 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date limite de soumission: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-051839
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://marchespublics.agglo-carene.fr/ Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur https://marchespublics.agglo-carene.fr/ Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur https://marchespublics.agglo-carene.fr/ Les candidats devront répondre aux aux prestations supplémentaires éventuelles et prestations alternatives indiquées dans les différentes pièces de la consultation et listées à l'article 2.3 du règlement. Sont concernés les lots 1, 3, 4 et 5 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la CARENE.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes».
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité atteintes à l'environnement».
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel».
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance «Protection juridique des agents et élus».
Quantité ou étendue:
Lot 1 — «Dommages aux biens et risques annexes»
lot 2 — «Responsabilité atteintes à l'environnement»
lot 3 — «Flotte automobile et risques annexes»
lot 4 — «Risques statutaires du personnel»
lot 5 — «Protection juridique des agents et élus».
Numéro de référence: 16S0008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Carene, 44605 Saint-Nazaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 6.1.3 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la CARENE
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-carene.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.agglo-carene.fr/ 🌏
Nom: société PROTECTAS
Adresse postale: b.p. 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
URL des documents: https://marchespublics.agglo-carene.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0008
Informations complémentaires
L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://marchespublics.agglo-carene.fr/
Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur https://marchespublics.agglo-carene.fr/
Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur https://marchespublics.agglo-carene.fr/
Les candidats devront répondre aux aux prestations supplémentaires éventuelles et prestations alternatives indiquées dans les différentes pièces de la consultation et listées à l'article 2.3 du règlement. Sont concernés les lots 1, 3, 4 et 5
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction Juridique & de la Commande Publique
Adresse postale: carene 4 avenue du Commandant l'Herminier BP 305
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Code postal: 44605
Téléphone: +33 251164848 📞
Adresse Internet: http://www.agglo-carene.fr/ 🌏
Fax: +33 240195927 📠
Source: OJS 2016/S 032-051839 (2016-02-11)
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