1254-construction du lycee ernest ferroul a lezignan corbieres

Languedoc-Roussillon aménagement

Souscription des contrats D'Assurance do / ccrd.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-27 Avis de marché
2017-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 1254-Assurances
Brève description: Souscription des contrats D'Assurance do / ccrd.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc-Roussillon Aménagement
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la Région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées, 117 rue des États Généraux, CS 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.regionlrmp.fr/Les-marches-publics-33845 🌏
Courrier électronique: marches@lr-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 499524524 📞
Fax: +33 499524525 📠
URL des documents: http://www.regionlrmp.fr/Les-marches-publics-33845 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7999&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185484
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Variante Lot no2: variante obligatoire: pour le lot no2. Les candidats remettant une offre pour le lot no2 devront proposer une variante incluant la couverture des désordres de natures décennale conformément aux dispositions de l'article L242-1 du code des assurances et la responsabilité décennale complémentaire de deuxième ligne des constructeurs. En cas de réponse à la variante, la réponse à l'offre de base pour le lot no2 n'est pas obligatoire. Démarrage prévisionel des prestations: juillet 2016 aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché — pas de retenue de garantie. Modalités de paiement du marché: Les paiements interviendront selon les modalités fixées aux articles 109 à 121 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement. Modalités de financement du Marché: conformément aux articles 127 à 131 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire. Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché. Appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des dispositions des articles 25, 33, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 sont: — capacités financières, — capacités professionnelles — moyens en personnel et en matériels du candidat. Conditions d'obtention des dossiers: Dossier sous forme dématérialisée: Les candidats peuvent télécharger uniquement les pièces écrites du dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse: http://www.regionlrmp.fr/Les-marches-publics-33845 Dossier complet avec les pièces techniques sur support physique électronique: Dossier complet — dossier gratuit, pas de caution sur demande par mail à l'adresse suivante: p.cotenceau@lr-amenagement.fr lieu de remise des offres: Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.regionlrmp.fr/Les-marches-publics-33845 A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique: languedoc roussillon amenagement — 117 rue des Etats Généraux — cS 19536 — 34961 MONTPELLIER Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
Le pouvoir adjudicateur n attribuera pas des marchés combinants des lots ou des groupes de lots. Il n y a pas de nombre maximal de marchés pouvant être attribués à un soumissionnaire.
Intitulé du lot: Assurance CCRD
Numéro du lot: 1
Brève description: Passation de contrats d'assurance.
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:
Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
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Intitulé du lot: Assurance Dommages Ouvrage
Numéro du lot: 2
Description des options:
Possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée ernest ferroul, ZAC de l Estagnol 11202 lezignan corbieres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces et renseignements visés aux articles 44, 45 et 50 à 54 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier (Dc1 ou Dc2)..
— Document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Le candidat produira une déclaration sur l'honneur en application des articles 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 précisant que:
a) Il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015
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b) Il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité technique et professionnelle:
— Chiffre d affaires des 3 derniers exercices disponibles,
— moyens en personnel,
— Moyens en matériel,
— capacités professionnelles,
— si le candidat est en mesure de la fournir: Liste des missions similaires de moins de 5 ans.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte d'’aménagement
Contact
URL des documents: http://www.regionlrmp.fr/Les-marches-publics-33845 🌏

Référence
Informations complémentaires
Variante
Lot no2: variante obligatoire: pour le lot no2. Les candidats remettant une offre pour le lot no2 devront proposer une variante incluant la couverture des désordres de natures décennale conformément aux dispositions de l'article L242-1 du code des assurances et la responsabilité décennale complémentaire de deuxième ligne des constructeurs.
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En cas de réponse à la variante, la réponse à l'offre de base pour le lot no2 n'est pas obligatoire.
Démarrage prévisionel des prestations: juillet 2016
aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché — pas de retenue de garantie.
Modalités de paiement du marché: Les paiements interviendront selon les modalités fixées aux articles 109 à 121 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Aménagement.
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Modalités de financement du Marché: conformément aux articles 127 à 131 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire.
Les candidats pourront se présenter sous la forme de groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché.
Appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des dispositions des articles 25, 33, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 sont:
— capacités financières,
— capacités professionnelles
— moyens en personnel et en matériels du candidat.
Conditions d'obtention des dossiers:
Dossier sous forme dématérialisée: Les candidats peuvent télécharger uniquement les pièces écrites du dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse: http://www.regionlrmp.fr/Les-marches-publics-33845
Dossier complet avec les pièces techniques sur support physique électronique: Dossier complet — dossier gratuit, pas de caution sur demande par mail à l'adresse suivante: p.cotenceau@lr-amenagement.fr
lieu de remise des offres:
Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.regionlrmp.fr/Les-marches-publics-33845
A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique: languedoc roussillon amenagement — 117 rue des Etats Généraux — cS 19536 — 34961 MONTPELLIER Cedex 2 (Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2016/S 104-185484 (2016-05-27)
Avis d'attribution de marché (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance do / ccrd.
Valeur totale du marché: 210522.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la région Ocitanie, 117 rue des États Généraux, CS 19536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096486
Se réfère à l'avis: 2016/S 104-185484
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Lot 1 déclaré sans suite procedure de passation: Appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des dispositions des articles 25, 33, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Publication de l'avis d'appel public a la concurrence: L'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet d'une publication dans les journaux suivants: Parution: JOUE no2016/s 104-185484 du 1.6.2016 BOAMP du 30.5.2016, annonce 16-77660 Plateforme de dématérialisation en date du 27.5.2016 Site Internet LRA en date du 27.5.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Ernest Ferroul, ZAC de l Estagnol 11202 Lezignan Corbieres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte d'aménagement

Référence
Informations complémentaires
Lot 1 déclaré sans suite
procedure de passation:
Appel d'offres ouvert passé en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et des dispositions des articles 25, 33, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Publication de l'avis d'appel public a la concurrence:
L'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet d'une publication dans les journaux suivants:
Parution: JOUE no2016/s 104-185484 du 1.6.2016
BOAMP du 30.5.2016, annonce 16-77660
Plateforme de dématérialisation en date du 27.5.2016
Site Internet LRA en date du 27.5.2016.
Source: OJS 2017/S 052-096486 (2017-03-13)
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Région:
Aude Hérault
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance