Dans le cadre de l'opération «Téléphérique Urbain Sud», le maître d'ouvrage souhaite en appui de sa direction juridique, s'adjoindre d'un conseil spécialisé dans le domaine de la commande publique pour des dossiers particulièrement sensibles ou à forte technicité juridique ainsi que pour des missions de représentation en justice.
L'objet de ce marché ne vise pas que des problématiques de droit de la commande publique stricto sensu mais s'étend à l'ensemble des lois et règles qui se trouverait applicable dans le cadre de l'exécution des contrats (procédures collectives, sous traitance, loi MOP, travail dissimulé....).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2015-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2016-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Smat
Adresse postale: 1 place Esquirol, BP 10416
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@smat-toulouse.fr📧
Région: fr623 🏙️
URL: http://www.tisseo.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: TUS — prestations juridiques en droit de la commande publique.
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“Dans le cadre de l'opération «Téléphérique Urbain Sud», le maître d'ouvrage a souhaité en appui de sa direction juridique, s'adjoindre d'un conseil...”
Brève description
Dans le cadre de l'opération «Téléphérique Urbain Sud», le maître d'ouvrage a souhaité en appui de sa direction juridique, s'adjoindre d'un conseil spécialisé dans le domaine de la commande publique pour des dossiers particulièrement sensibles ou à forte technicité juridique ainsi que pour des missions de représentation en justice. L'objet de ce marché ne vise pas que des problématiques de droit de la commande publique stricto sensu mais s'étend à l'ensemble des lois et règles qui se trouverait applicable dans le cadre de l'exécution des contrats (procédures collectives, sous traitance, loi MOP, travail dissimulé...).
Le marché se décompose en 2 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance et conseil juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: fr623 🏙️
Description du marché: Assistance et conseil juridique.
Informations complémentaires:
“Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande (dispositions de l'article 169 du code des marchés publics) attribué à plusieurs opérateurs...”
Informations complémentaires
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande (dispositions de l'article 169 du code des marchés publics) attribué à plusieurs opérateurs économiques (marché à bons de commande multi-attributaire); ceux-ci sont au nombre de 2.
Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Représentation en justice
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Description du marché: Représentation en justice.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80 %
Prix (pondération): 20 %
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2015/S 251-461000
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2 2015 12715 M
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assistance et conseil juridique
Date de conclusion du contrat: 2016-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paillat Conti Bori
Adresse postale: 13 rue Émile Zola
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: fr623 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Joffe & Associés
Adresse postale: 5 rue de l'Alboni
Commune postale: Paris
“Le marché est un marché à bon de commande multi-attributaire (2 titulaires et non un groupement d'opérateurs économiques) conclu sans montant minimum ni...”
Le marché est un marché à bon de commande multi-attributaire (2 titulaires et non un groupement d'opérateurs économiques) conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux possibles devant le Tribunal administratif de Toulouse sont:
— le référé précontractuel dans les conditions visées à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux possibles devant le Tribunal administratif de Toulouse sont:
— le référé précontractuel dans les conditions visées à l'article L. 551-5 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel dans les conditions visées à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution,
— le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2016/S 154-278952 (2016-08-09)