Souscription et gestion des contrats d'assurances navires pour la CCI Caen Normandie

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur:

La CCI Caen Normandie représentée par son président — M. Michel Collin — représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 21.12.2010.

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances.

À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 1.3.2016.

Procédure de passation:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application de l' (des) articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Forme du marché:

La consultation donnera lieu à un marché à tranches, conformément à l'article 72 du code des marchés publics.

Variantes:

Les variantes sont autorisées. Les candidats qui présentent des variantes doivent remettre une offre pour la solution de base.

Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes:

Respect du cahier des clauses techniques particulières.

En variantes, les candidats peuvent proposer des modalités ou garanties complémentaires et ou supplémentaires.

Il est demandé aux candidats présentant des variantes, de remplir la page 8 de l'acte d'engagement (une page par variante proposée).

Contenu du dossier de consultation:

Le dossier de consultation comprend les documents suivants:

— le règlement de la consultation (commun à tous les lots),

— l'acte d'engagement des lots n° 1, n° 2 et n° 3,

— le CCAP (commun à tous les lots),

— les CCTP des lots n° 1, n° 2 et n° 3,

— les annexes n° 1 à 4 (communes à tous les lots).

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Modification de détail au dossier de consultation:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.

Visite des lieux et consultation de documents sur site

La remise des offres n'est pas subordonnée à la visite des biens assurés.

Cependant, dans le cadre du lot n° 1: «Souscription et gestion des contrats d'assurances corps et machines» une visite des navires est possible après prise de rendez-vous.

Les visites seront conduites par M. Bernard Leger, capitaine chargé à la direction des équipements portuaires de la CCI Caen Normandie.

Les candidats doivent prendre rendez-vous, au moins 48h avant la date souhaitée, auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées suivantes:

— par courriel: remorquage@caen.cci.fr et marchespublics@caen.cci.fr

— par téléphone: +33 231356300.

Un rendez-vous ne sera définitivement fixé qu'en cas d'acceptation expresse du pouvoir adjudicateur.

Présentation des propositions.

Documents à produire.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

Au titre de la candidature:

— une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager le candidat,

— la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés public,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copiede son mandat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— pour les intermédiaires, l'attestation d'inscription à l'Orias.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Au titre de l'offre:

— l'acte d'engagement (AE) et ses annexes précisant, s'il y a lieu, de façon exhaustive, les réserves ou variantes aux spécifications du CCTP, détaillées sur les documents annexes: à compléter, dater et signer, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire du marché (un acte d'engagement par lot),

— les conditions générales et, s'il y a lieu, les conventions spéciales qui seront applicables au contrat objet du marché,

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP): accepté sans aucune modification daté et signé, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire du marché,

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses documents annexés: accepté sans aucune modification daté et signé, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire du marché.

Attribution du marché:

Les offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue à titre provisoire.

conformément à l'article 46 — iII du code des marchés publics, pour se voir attribuer le marché, le candidat dont l'offre a été retenue à titre provisoire devra fournir les documents suivants dans un délai de 5 jours à compter de la demande:

1. L'imprimé Noti2 ou les attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2014.

2. Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales lui incombant et datant de moins de 6 mois.

3. Une attestation sur l'honneur d'avoir déposé à la date de l'attestation auprès de l'administration fiscale l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires.

4. Lorsque son immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il relève d'une profession réglementée, l'un des documents suivants:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis),

— une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,

— une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente.

5. Lorsqu'il emploie des salariés, une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221- 10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.

En cas de groupement, ces documents sont à transmettre pour chaque membre du groupement.

Le formulaire Noti2 vierge est téléchargeable à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm

Le non-respect de ces formalités dans le délai imparti entraîne le rejet de l'offre. La même demande est alors faite au candidat suivant dans le classement des offres.

Conditions d'envoi ou de remise des plis

Remise des plis sur support papier:

Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante:

«Marché no034_04_2015 — souscription et gestion des contrats d'assurances navires pour la CCI Caen Normandie — lot n°............ — ne pas ouvrir».

L'enveloppe contient les pièces relatives à la candidature et celles relatives à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal) à l'adresse suivante:

Chambre de commerce et d'industrie de Caen Normandie

Direction des équipements portuaires

Cellule marchés publics

Bassin d'Hérouville

14200 Hérouville-Saint-Clair

Le plan d'accès est disponible à l'adresse suivante: http://www.caen.port.fr/web/fichiers/2010-Plan-d-acces-PCO.pdf

Horaires d'ouvertures:

Le service d'accueil est ouvert du lundi au vendredi (sauf jours fériés) sur les plages horaires suivantes:

Matin: de 8:30 à 12:00.

Après-Midi: de 13:30 à 17:00.

Informations complémentaires:

L'envoi des offres doit permettre de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les délais et heures fixés au présent règlement de consultation, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront retournés à leurs auteurs.

Le retard dans la délivrance d'un pli, du fait de problème d'acheminement du courrier (par exemple en cas de grève postale ou de mauvaise destination), ne peut pas constituer une dérogation à cette règle sauf cas de force majeure.

Remise des plis par voie électronique:

Les candidats soumissionnent via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr

Négociation

Les négociations sont interdites.

Jugement des propositions

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.

Critères de sélection des candidatures

En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés, dans le délai imparti, seront éliminés.

Avant l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai imparti, identique pour tous et qui ne saurait excéder cinq (5) jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. Tous les autres candidats sont informés qu'ils peuvent compléter leur dossier de candidature dans ce même délai.

Après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises:

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le présent règlement de la consultation,

— les candidatures ne présentant pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.

Achèvement de la procédure.

Au terme de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut:

— choisir l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base du critère de sélection des offres,

— déclarer la procédure sans suite ou infructueuse.

Dans le premier cas, il doit être précisé que le candidat ayant transmis l'offre économiquement la plus avantageuse n'est déclarée attributaire:

— que s'il a adressé au plus tard dans les cinq jours qui font suite à la réception de la demande de le pouvoir adjudicateur, l'ensemble des attestations et certificats,

— qu'après que le pouvoir adjudicateur et le candidat aient procédé aux mises au point du marché nécessaires.

Le candidat retenu recevra une lettre de notification accompagnée d'une copie de l'acte d'engagement adressée en recommandé avec accusé de réception postal.

Les soumissionnaires non retenus seront avisés du rejet de leur offre par voie électronique (télécopie) ou par lettre recommandée avec accusé de réception postal.

Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:

1) Renseignements administratifs et techniques

Correspondant: Anne-Charlotte Marie

Adresse: Chambre de Commerce et d'industrie de Caen Normandie

Direction des équipements portuaires

Bassin d'Hérouville

14200 Hérouville-Saint-Clair

Téléphone: +33 231356300

Fax +33 231356306

Courriel: marchespublics@caen.cci.fr

Adresse internet: http://www.caen.cci.fr

Les demandes de renseignements doivent être faites par écrit par messagerie (à l'adresse électronique suivante: marchespublics@caen.cci.fr) ou être transmises par le biais du site http://www.marches-publics.gouv.fr en cliquant sur le bouton «poser une question».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.

Informations complémentaires sur les lots

La durée du marché est fixée à 48 mois à compter du 1.3.2016.Les contrats pourront être résiliés à l'échéance principale, sur l'initiative de chacune des parties, et sous réserve d'un préavis de 4 mois avant le 1er mars de chaque année.Par dérogation à ce qui précède, la résiliation par l'assureur pour cause de sinistre pourra être exercée dans les conditions énoncées au CCTP.Dans tous les cas, un délai de 4 mois sera accordé entre la date de réception du courrier recommandé de résiliation, à l'initiative du titulaire ou de la CCI Caen Normandie, et la prise d'effet effective de la dite résiliation.