La commune de La Chapelle-Saint-Luc en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge ainsi que ceux à la charge du centre municipal d'action sociale du fait des activités de l'ensemble de leurs services.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2015-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-08-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Chapelle-Saint-Luc
Adresse postale: rue Maréchal Leclerc, BP 10082
Code postal: 10602
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-la-chpaelle-st-luc.fr🌏
Courrier électronique: marches@la-chapelle-st-luc.eu📧
Téléphone: +33 325713434📞
Fax: +33 325457130 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308484
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site http://www.xmarches.fr , (le coût de la copie des documents est de...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site http://www.xmarches.fr , (le coût de la copie des documents est de 0,18 euro par page).
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Source: OJS 2015/S 169-308484 (2015-08-28)
Avis d'attribution de marché (2016-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 124,53 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013987
Se réfère à l'avis: 2015/S 169-308484
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP”
Source: OJS 2016/S 010-013987 (2016-01-12)