Souscription des contrats d'assurance pour le compte de la ville de La Chapelle Saint-Luc et du centre municipal d'action sociale

ville de La Chapelle-Saint-Luc

La commune de La Chapelle-Saint-Luc en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge ainsi que ceux à la charge du centre municipal d'action sociale du fait des activités de l'ensemble de leurs services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• aster / quatrem
• Paris Nord assurances service / Ethias
• Paris Nord assurances services /bta insurance company
• SMACL

Qui ?

• ville de La Chapelle-Saint-Luc

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-28	Avis de marché
2016-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Chapelle-Saint-Luc
Adresse postale: rue Maréchal Leclerc, BP 10082
Code postal: 10602
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-la-chpaelle-st-luc.fr 🌏
Courrier électronique: marches@la-chapelle-st-luc.eu 📧
Téléphone: +33 325713434 📞
Fax: +33 325457130 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-28 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 169-308484
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site http://www.xmarches.fr , (le coût de la copie des documents est de 0,18 euro par page). Résiliation: possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci- dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site: http://www.xmarches.fr (voir annexe au règlement de consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution:— offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:— valeur technique de l'offre. Pondération: 60 %,— tarifs appliqués. Pondération: 40 %.

Critères d'attribution:

— offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

— valeur technique de l'offre. Pondération: 60 %,

— tarifs appliqués. Pondération: 40 %.

Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution:— offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:— valeur technique de l'offre. Pondération: 45 %,— tarifs appliqués. Pondération: 35 %,— assistance technique. Pondération: 20 %.

— valeur technique de l'offre. Pondération: 45 %,

— tarifs appliqués. Pondération: 35 %,

— assistance technique. Pondération: 20 %.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15S0006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Maréchal Leclerc, 10602 La Chapelle-Saint-Luc Cédex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Voir règlement de consultation.

Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Oui. Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre municipal d'action sociale
Adresse postale: rue Maréchal Leclerc
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Contact
Point de contact: Murielle Sullo-Marcel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0006
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site http://www.xmarches.fr , (le coût de la copie des documents est de 0,18 euro par page).

Résiliation: possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci- dessus. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site: http://www.xmarches.fr (voir annexe au règlement de consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 26218187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 169-308484 (2015-08-28)

Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 124,53 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013987
Se réfère à l'avis: 2015/S 169-308484
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-131846, mise en ligne le 31 août 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 janvier 2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Maréchal Leclerc, 10602 La Chapelle-Saint-Luc Cedex.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: Paris Nord assurances services /bta insurance company
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Paris Nord assurances service / Ethias
Adresse postale: 159, rue Faubourg Poissonnière

3️⃣
Nom: smacl
Adresse postale: 141, avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

4️⃣
Adresse postale: 141, avenue Salvador allende
Commune postale: Niort cedex 9

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-28 📅

6️⃣
Nom: aster / quatrem
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Municipal d'Actions Sociales

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 326218187 📠
Source: OJS 2016/S 010-013987 (2016-01-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)