Souscription des contrats d'assurance pour la ville et le centre communal d'action sociale (ccas) de Roissy-en-Brie

Ville de Roissy-en-Brie

Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance consernant les dommages causés à autrui, la flotte automobile et les dommages causés aus biens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-01.

Qui ?

• Ville de Roissy-en-Brie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roissy-en-Brie
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Code postal: 77680
Commune postale: Roissy-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://www.roissyenbrie77.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@roissyenbrie77.fr 📧
Téléphone: +33 164431500 📞
Fax: +33 160642208 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350249
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions d'envoi ou de remise des plis :Transmission sous support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: souscription des contrats D'Assurance pour la ville et le centre communal D'Action sociale (ccas) de Roissy-en-Brie Lot nº.......... Ne pas ouvrir. Ce pli devra etre remis contre récépissé aux horaires d'ouverture du service commande publique de la ville de Roissy-en-Brie du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de gardedu RC et du présent document et ce, à l'adresse suivante: Mairie de Roissy-En-Brie, Service commande publique, 36 rue de Wattripont, 77680 Roissy-en-Brie. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation. Transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://roissyenbrie.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Voir toutes les conditions de transmission des plis par voie électronique dans RC. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions d'envoi ou de remise des plis :Transmission sous support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: souscription des contrats D'Assurance pour la ville et le centre communal D'Action sociale (ccas) de Roissy-en-Brie Lot nº.......... Ne pas ouvrir. Ce pli devra etre remis contre récépissé aux horaires d'ouverture du service commande publique de la ville de Roissy-en-Brie du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de gardedu RC et du présent document et ce, à l'adresse suivante: Mairie de Roissy-En-Brie, Service commande publique, 36 rue de Wattripont, 77680 Roissy-en-Brie. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation. Transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://roissyenbrie.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Voir toutes les conditions de transmission des plis par voie électronique dans RC. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance consernant les dommages causés à autrui, la flotte automobile et les dommages causés aus biens.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages causés à autrui
Brève description:

Il s'agit de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que les collectivités peuvent encourir en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

La garantie doit porter sur les dommages subis par les batiments désignés à l'état des biens dont les collectivités sont propriétaires, le contenu des batiments, certains biens spécifiques, ainsi que les activités et certains documents appartenant aux collectivités.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance automobile
Brève description: La garantie doit porter sur les responsabilités définies au C.C.T.P.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15FCS26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Mairie et centre communal d'action sociale de Roissy-en-Brie, 77680 Roissy-en-Brie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Pour les intermédiaires « courtier », en supplément: — copie de la carte professionnelle; — attestation d'assurance de la responsabilité professionnelle et attestation de garantie financière, conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de variation des prix: les prix du marché sont HT et (T.T.C.). Le marché est conclu à prix ajustable. Le montant des cotisations ou primes dû pour l'exécution des prestations est calculé par application, à l'assiette de prime, des paramètres fixes indiqués par le soumissionnaire sur l'acte d'engagement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: par le budget de la ville et du centre communal d'action sociale et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

Ce marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du code des assurances articles L.310-1 et suivants ou L.511-1 et suivants du meme code.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Ce marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du code des assurances articles L. 310-1 et suivants ou L. 511-1 et suivants du meme code.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature, étendue des garanties et franchise (40)
2. Montant de la prime (40)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action sociale (CCAS)
Adresse postale: 2 rue Pasteur
Contact
Point de contact: M. le responsable service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Roissy-en-Brie, service commande publique
Adresse postale: 36 rue de Wattripont
Point de contact: M. le responsable du service commande publique
URL pour informations complémentaires: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Roissy-en-Brie, Service commande publique
Point de contact: M. Le responsable du service commande publique

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FCS26
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566633 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2015/S 193-350249 (2015-10-01)

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