Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance consernant les dommages causés à autrui, la flotte automobile et les dommages causés aus biens.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-01.
Avis de marché (2015-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantity or scope:
“Marché séparé ordinaire.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roissy-en-Brie
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Code postal: 77680
Commune postale: Roissy-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://www.roissyenbrie77.fr🌏
Courrier électronique: commande-publique@roissyenbrie77.fr📧
Téléphone: +33 164431500📞
Fax: +33 160642208 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-350249
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et...”
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions d'envoi ou de remise des plis :Transmission sous support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: souscription des contrats D'Assurance pour la ville et le centre communal D'Action sociale (ccas) de Roissy-en-Brie Lot nº.......... Ne pas ouvrir. Ce pli devra etre remis contre récépissé aux horaires d'ouverture du service commande publique de la ville de Roissy-en-Brie du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de gardedu RC et du présent document et ce, à l'adresse suivante: Mairie de Roissy-En-Brie, Service commande publique, 36 rue de Wattripont, 77680 Roissy-en-Brie. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation. Transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://roissyenbrie.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Voir toutes les conditions de transmission des plis par voie électronique dans RC. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
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Source: OJS 2015/S 193-350249 (2015-10-01)