Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Saint-Étienne-de-Montluc

Mairie de Saint-Étienne-de-Montluc

Souscription des contrats d'assurances de la ville: dommages aux biens, RC, flotte véhicules, PJ et prestations statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA Assurances — cabinet de M. de la Brosse
• Cabinet Siaci Saint-Honore
• Groupama Assurances
• SMACL Assurances

Qui ?

• Mairie de Saint-Étienne-de-Montluc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-05	Avis de marché
2015-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Étienne-de-Montluc
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 44360
Commune postale: Saint-Étienne-de-Montluc
Contact
Courrier électronique: monsieur-le-maire@st-etienne-montluc.net 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-159008
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence a été déposé dans son intégralité sur le site du BOAMP et du JOUE et il est donc consultable sur ces sites. Les conditions de participation et l'intégralité du dossier de consultation des entreprises sont téléchargeables sur le site la centraledesmarches.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances de la ville: dommages aux biens, RC, flotte véhicules, PJ et prestations statutaires.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Dc1 — lettre de candidature.

Dc2 — capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle, ... et si courtier la copie du mandat pour agir au nom de la compagnie,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

— attestation de RC et de garantie financière en cours de validité,

— attestation d'inscription à l'Orias,

— si candidat en redressement judiciaire, la copie du jugement.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440158000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Nicoleau Rémy, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
Point de contact: Mme Havet Fabienne
Téléphone: +33 240868026 📞
Courrier électronique: marches.publics@st-etienne-montluc.net 📧
Adresse postale: Hôtel de Ville
Point de contact: M. Nicoleau Rémy

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Source: OJS 2015/S 088-159008 (2015-05-05)

Avis d'attribution de marché (2015-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 418,53 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 244-443897
Se réfère à l'avis: 2015/S 088-159008
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-69071, mise en ligne le 5.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: Groupama Assurances
Commune postale: Rennes
Code postal: 35912
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: AXA Assurances — cabinet de M. de la Brosse
Adresse postale: 8 avenue des Sports
Commune postale: Saint-Étienne-de-Montluc
Code postal: 44360

4️⃣

5️⃣
Nom: Cabinet SIACI Saint-Honoré
Adresse postale: 18 rue de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75384
Source: OJS 2015/S 244-443897 (2015-12-14)

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