Souscription des contrats d'assurance

Mairie de Rivesaltes

Répartition en 6 lots.
Délai d'exécution: 48 mois.
Date prévisionnelle de démarrage de la mission: 1.1.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-30 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Rivesaltes
Adresse postale: place de l'Europe, BP 102
Code postal: 66600
Commune postale: Rivesaltes
Contact
Téléphone: +33 468385959 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273876
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Répartition en 6 lots.
Délai d'exécution: 48 mois.
Date prévisionnelle de démarrage de la mission: 1.1.2016.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilites civiles.
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Defense penale des agents, des elus et des administrateurs.
Numéro du lot: 5
Brève description: Flotte automobiles + missions preposes, stagiaires, elus et administrateurs.
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires.
Numéro de référence: 018-2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dc1 ou Lettre de candidature.
Dc2 ou Attestations sur l'honneur.
Attestation casier judiciaire.
Redressement judiciaire.
Attestation d'assurance « responsabilité civile professionnelle » et de la caution financière conforme au Code des Assurances (agents et courtiers).
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple K bis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au K bis.
Pour les courtiers: le mandat de la compagnie au courtier.
Pour les agents: le mandat de la compagnie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des primes s'effectuera conformément aux règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l'avis d'échéance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Offre pourra être présentée soit par un intermédiaire d'assurance, agent d'assurance ou courtier d'assurance, soit par une société d'assurance sans intermédiaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot.
Le programme d'assurance proposé devra être en total conformité avec le Code des Assurances (notamment en conformité avec les dispositions de l'article L 352-1 du Code des Assurances).
Le candidat s'engage à fournir toutes les pièces justificatives exigées dans l'article 4 du Règlement de consultation) pour chacun des co-assureurs dans les dix (10) jours suivant la notification du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'Offre pourra être présentée soit par un intermédiaire d'assurance, agent d'assurance ou courtier d'assurance, soit par une société d'assurance sans intermédiaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des garanties % (25)
2. Exclusions des garanties % (25)
3. Montant des franchises ou seuils d'intervention % (25)
4. Prix % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660164100014
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Rivesaltes
Code postal: 66602
Courrier électronique: sbosc@rivesaltes.fr 📧
Fax: +33 468385088 📠

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 018-2015
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 148-273876 (2015-07-30)
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