Souscription des contrats d'assurance

Régie intercommunale du Tourmalet

Souscription des contrats d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-11 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet de souscrire les contrats d'assurance de la RICT: risques automobiles, risque dommages aux biens, risques de responsabilité; protection juridique et protection fonctionnelle des élus.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie intercommunale du tourmalet
Adresse postale: 12 bd du Pic du Midi
Code postal: 65200
Commune postale: La Mongie
Contact
Adresse Internet: http://tourmalet.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: g.dubrasquet@tourmalet.fr 📧
Téléphone: +33 562919084 📞
Fax: +33 562919795 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289138
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Risques automobiles
Brève description: Risques automobiles.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens
Brève description: Risques de dommages aux biens.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Risques de responsabilités
Brève description: Risques de responsabilité.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique de la RICT et protection fonctionnelle des élus
Brève description: Protection juridique de la RICT et protection fonctionnelle des élus.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bd du Pic du Midi, 65200 La Mongie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article l.310-2 du code des assurances,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article l.511-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2016-01-01 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Geoffrey Dubrasquet / RICT
Adresse du profil d'acheteur: http://tourmalet.e-marchespublics.com 🌏
Nom: RICT du Tourmalet
Adresse postale: boulevard du Pic du Midi
Point de contact: Geoffrey Dubrasquet

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 157-289138 (2015-08-11)
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