Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Baden

Commune de Baden

Prestation de services en assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune de Baden et le CCAS de Baden.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-15.

Qui ?

• Commune de Baden

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Marché de prestations d'assurances composé de 6 lots:Lot n° 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.Lot n° 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.Lot n° 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.Lot n° 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents/élus.Lot n° 5: assurance des prestations statutaires.Lot n° 6: assurance de navigation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Baden
Adresse postale: 3 place Weilheim
Code postal: 56870
Commune postale: Baden
Contact
Courrier électronique: mairie@baden.fr 📧
Téléphone: +33 297570095 📞
Fax: +33 297570942 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-15 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 096-174083
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges. — les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, — conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée. L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de services en assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune de Baden et le CCAS de Baden.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de protection fonctionnelle agents / élus.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance de la navigation.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché de prestations d'assurances composé de 6 lots:

Lot n° 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Lot n° 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.

Lot n° 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.

Lot n° 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents/élus.

Lot n° 5: assurance des prestations statutaires.

Lot n° 6: assurance de navigation.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 place Weilheim, 56870 Baden.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Si le candidat est en redressement judiciaire: fournir la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— s'il intervient en qualité de courtier, fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci,

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

— attestation d'inscription à l'Orias.

Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat:

— a satisfait aux obligations sociales et fiscales,

— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,

— ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts,

— a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable,

— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

Situation économique et financière:

— Une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé Dc1),

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique set financières du candidat (formulaire Dc2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité.

Paiement en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics, notamment l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureurs devra être conjoint avec un mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale CCAS
Adresse postale: 2 chemin du Vrancial
Contact
Point de contact: Agissant au nom du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS
Valérie Le Roch
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom: Commune de Baden
URL des documents: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges.

— les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché,

— conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée.

L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 096-174083 (2015-05-15)

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