Souscription des contrats d'assurance du groupement de commande de la Ville du Passage-d'Agen et du CCAS du Passage-d'Agen
Ville du Passage-d'Agen
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes de la Ville du Passage-d'Agen et du CCAS du Passage-d'Agen.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Breteuil assurances courtage la parisienne assurances
- • GRAS Savoye Grand Sud-Ouest
- • Jadis SAS
- • Pilliot Genworth Assurances
- • SMACL Assurances
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-05 | Avis de marché |
| 2016-02-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance fret et services connexes
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance fret et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Passage-d'Agen
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 47520
Commune postale: Le Passage-d'Agen
Contact
Adresse Internet: http://ville-lepassage.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: b.bazat@ville-lepassage.fr 📧
Téléphone: +33 553771877 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280941
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Risques automobiles de la Ville du Passage-d'Agen
Brève description: Risques automobiles de la Ville du Passage-d'Agen.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Risques automobiles du CCAS du Passage-d'Agen
Brève description: Risques automobiles du CCAS du Passage-d'Agen.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens de la Ville du Passage-d'Agen
Brève description: Risques de dommages aux biens de la Ville du Passage-d'Agen.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens du CCAS du Passage-d'Agen
Brève description: Risques de dommages aux biens du CCAS du Passage-d'Agen.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques de responsabilités de la Ville du Passage-d'Agen
Brève description: Risques de responsabilités de la Ville du Passage-d'Agen.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Risques de responsabilités du CCAS du Passage-d'Agen
Brève description: Risques de responsabilités du CCAS du Passage-d'Agen.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Protection juridique de la Ville du Passage-d'Agen et protection fonctionnelle des agents et des élus de la ville du Passage-d'Agen
Brève description:
Intitulé du lot: Protection juridique du CCAS du Passage-d'Agen et protection fonctionnelle des agents et des élus du CCAS du Passage-d'Agen
Brève description:
Intitulé du lot: Risques statutaires de la Ville du Passage-d'Agen.
Brève description: Risques statutaires de la Ville du Passage-d'Agen.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Risques statutaires du CCAS du Passage-d'Agen
Brève description: Risques statutaires du CCAS du Passage-d'Agen.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Numéro de référence: AO 15 01 S COM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Passage-d'Agen, 47520 Le Passage-d'Agen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 2016-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités des garanties 50 % pour les lots 1 à 8 et 45 % pour les lots 9 et 10
2. Prix de la prestation 40 % pour les lots 1 à 8 et 35 % pour les lots 9 et 10
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-lepassage.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Cabinet Julien
Adresse postale: 14 rue Alfred Sauvy
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Téléphone: +33 562873737 📞
Courrier électronique: abeauchet@cabinetjulien.com 📧
Fax: +33 562873738 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Heliolux
Adresse postale: 7 place du Maréchal Foch
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Courrier électronique: greffe-ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 15 01 S COM
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2015/S 152-280941 (2015-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance fret et services connexes
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 10 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans et a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes de la ville du Passage-d'Agen et du CCAS du Passage-d'Agen: risques automobiles de la Ville du Passage-d'Agen, risques automobiles du CCAS du Passage-d'Agen, risques de dommages aux biens de la Ville du Passage-d'Agen, risques de dommages aux biens du CCAS du Passage-d'Agen, risques de responsabilités de la Ville du Passage-d'Agen, risques de responsabilités du CCAS du Passage-d'Agen, protection juridique de la Ville du Passage-d'Agen et protection fonctionnelle des agents et des élus de la Ville du Passage-d'Agen, protection juridique du CCAS du Passage-d'Agen et protection fonctionnelle des agents et des administrateurs du CCAS du Passage-d'Agen, risques statutaires de la Ville du Passage-d'Agen et risques statutaires du CCAS du Passage-d'Agen.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance fret et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Passage-d'Agen
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 47520
Commune postale: Le Passage-d'Agen
Contact
Adresse Internet: http://ville-lepassage.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: b.bazat@ville-lepassage.fr 📧
Téléphone: +33 553771877 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280941
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
http://www.e-marchespublics.com
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes de la Ville du Passage-d'Agen et du CCAS du Passage-d'Agen.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Risques automobiles de la Ville du Passage-d'Agen
Brève description: Risques automobiles de la Ville du Passage-d'Agen.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Risques automobiles du CCAS du Passage-d'Agen
Brève description: Risques automobiles du CCAS du Passage-d'Agen.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens de la Ville du Passage-d'Agen
Brève description: Risques de dommages aux biens de la Ville du Passage-d'Agen.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens du CCAS du Passage-d'Agen
Brève description: Risques de dommages aux biens du CCAS du Passage-d'Agen.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Risques de responsabilités de la Ville du Passage-d'Agen
Brève description: Risques de responsabilités de la Ville du Passage-d'Agen.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Risques de responsabilités du CCAS du Passage-d'Agen
Brève description: Risques de responsabilités du CCAS du Passage-d'Agen.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Protection juridique de la Ville du Passage-d'Agen et protection fonctionnelle des agents et des élus de la ville du Passage-d'Agen
Brève description:
Protection juridique de la Ville du Passage-d'Agen et protection fonctionnelle des agents et des élus de la ville du Passage-d'Agen.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Protection juridique du CCAS du Passage-d'Agen et protection fonctionnelle des agents et des élus du CCAS du Passage-d'Agen
Brève description:
Protection juridique du CCAS du Passage-d'Agen et protection fonctionnelle des agents et des élus du CCAS du Passage-d'Agen.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Risques statutaires de la Ville du Passage-d'Agen.
Brève description: Risques statutaires de la Ville du Passage-d'Agen.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Risques statutaires du CCAS du Passage-d'Agen
Brève description: Risques statutaires du CCAS du Passage-d'Agen.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché, objet du présent appel d'offres.
Afficher plus
Des avenants ou décisions de poursuivre des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Passage-d'Agen, 47520 Le Passage-d'Agen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Situation juridique — références requises:
a) lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire); document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.;
Afficher plus
b) conformément aux articles 44 et 45 du CMP, des déclarations sur l'honneur, dûment datées et signées par le candidat.
Le candidat peut utiliser les documents DC1 (version aout 2014) et DC2 (version septembre 2010).
Pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus:
Agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessous:
Mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs,
Attestation d'assurance professionnelle,
Attestation de garantie financière.
CA de la société au cours des 3 derniers exercices. Le candidat peut utiliser le document
C2 (version septembre 2010).
Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens le candidat peut utiliser le document DC2 (version septembre 2010).
Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, dans le secteur des collectivités territoriales.
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres de la Ville du Passage-d'Agen et du CCAS du Passage-d'Agen, budget de la Ville du Passage-d'Agen et du CCAS du Passage-d'Agen, section de fonctionnement.
Paiement à 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Taux des intérêts moratoires: taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne majoré de 8 points.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances,
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
Procédure
Période de validité de l'offre: 2016-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités des garanties 50 % pour les lots 1 à 8 et 45 % pour les lots 9 et 10
2. Prix de la prestation 40 % pour les lots 1 à 8 et 35 % pour les lots 9 et 10
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-lepassage.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Cabinet Julien
Adresse postale: 14 rue Alfred Sauvy
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270
Téléphone: +33 562873737 📞
Courrier électronique: abeauchet@cabinetjulien.com 📧
Fax: +33 562873738 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Heliolux
Adresse postale: 7 place du Maréchal Foch
Commune postale: Agen
Code postal: 47000
Courrier électronique: greffe-ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 15 01 S COM
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2015/S 152-280941 (2015-08-05)
Avis d'attribution de marché (2016-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 409,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Passage d'Agen
Contact
Courrier électronique: mairie@ville-lepassage.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-052133
Se réfère à l'avis: 2015/S 152-280941
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties: lots 1, 2, 7 et 8 (50)
2. Qualité des garanties: lots 9 et 10 (45)
3. Qualité des garanties: lots 3, 4, 5 et 6: 50 % se décomposant en 2 sous critères: les capitaux 20 % et les garanties 30 %. (50)
4. Prix de la prestation: lots 1, 2, 4, 5, 6, 7 et 8 (40)
5. Prix de la prestation: lots 9 et 10 (35)
6. Suivi et gestion des sinistres: lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 (10)
7. Suivi et gestion des sinistres: lots 9 et 10 (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-04 📅
Nom: Breteuil assurances courtage la parisienne assurances
Adresse postale: BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62922
Courrier électronique: emilie.dourlens@breteuilassurances.fr 📧
2️⃣
Nom: Breteuil Assurances Courtage La Parisienne Assurances
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-07 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Courrier électronique: l-dahais@smacl.fr 📧
4️⃣
Commune postale: Niort
5️⃣
6️⃣
Commune postale: Niort
7️⃣
Nom: Jadis SAS
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance, BP 15
Commune postale: Le Raincy Cedex
Code postal: 93341
Courrier électronique: contact@jadis-assurances.com 📧
Adresse Internet: http://www.jadis-assurances.com 🌏
8️⃣
9️⃣
Nom: Gras Savoye Grand Sud-Ouest
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud — BP 30015
Commune postale: Bruges cedex
Code postal: 33522
Adresse Internet: http://www.grassavoye.com 🌏
1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-21 📅
Nom: Pilliot Genworth Assurances
Adresse postale: 19 rue St Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Courrier électronique: florence.duval@pilliot.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
Source: OJS 2016/S 032-052133 (2016-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 409,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Passage d'Agen
Contact
Courrier électronique: mairie@ville-lepassage.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-052133
Se réfère à l'avis: 2015/S 152-280941
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des garanties: lots 1, 2, 7 et 8 (50)
2. Qualité des garanties: lots 9 et 10 (45)
3. Qualité des garanties: lots 3, 4, 5 et 6: 50 % se décomposant en 2 sous critères: les capitaux 20 % et les garanties 30 %. (50)
4. Prix de la prestation: lots 1, 2, 4, 5, 6, 7 et 8 (40)
5. Prix de la prestation: lots 9 et 10 (35)
6. Suivi et gestion des sinistres: lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 (10)
7. Suivi et gestion des sinistres: lots 9 et 10 (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-04 📅
Nom: Breteuil assurances courtage la parisienne assurances
Adresse postale: BP 40002
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
Code postal: 62922
Courrier électronique: emilie.dourlens@breteuilassurances.fr 📧
2️⃣
Nom: Breteuil Assurances Courtage La Parisienne Assurances
Commune postale: Aire-sur-la-Lys Cedex
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-07 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Courrier électronique: l-dahais@smacl.fr 📧
4️⃣
Commune postale: Niort
5️⃣
6️⃣
Commune postale: Niort
7️⃣
Nom: Jadis SAS
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance, BP 15
Commune postale: Le Raincy Cedex
Code postal: 93341
Courrier électronique: contact@jadis-assurances.com 📧
Adresse Internet: http://www.jadis-assurances.com 🌏
8️⃣
9️⃣
Nom: Gras Savoye Grand Sud-Ouest
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud — BP 30015
Commune postale: Bruges cedex
Code postal: 33522
Adresse Internet: http://www.grassavoye.com 🌏
1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-21 📅
Nom: Pilliot Genworth Assurances
Adresse postale: 19 rue St Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Courrier électronique: florence.duval@pilliot.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
5
Source: OJS 2016/S 032-052133 (2016-02-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)