Souscription des contrats d'assurance de la commune de st denis les bourg

Ville de Saint-Denis-les-Bourg

Prestation de services en assurances pour la commune de st denis les bourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pilliot
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Saint-Denis-les-Bourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-14	Avis de marché
2015-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Marché de prestations d'assurances composé de 6 lots à savoir: lot no 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes, lot no 2: assurance des responsabilités et des risques annexes, lot no 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes, lot no 4: assurance de la protection juridique de la collectivité, lot no 5 assurance de la protection fonctionnelle des agents / élus, lot no 6: assurance des prestations statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis-les-Bourg
Adresse postale: 1 place de la Mairie, CS 30195, Saint-Denis-les-Bourg
Code postal: 01005
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Courrier électronique: mt.guigout@stdenislesbourg.fr 📧
Téléphone: +33 474244545 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-01 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292518
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges les critères de selection des candidatures sont: dossier admnistratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récepissé à l'adresse indiquée. L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 août 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services en assurances pour la commune de st denis les bourg.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots:

Le dce sera remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande par mail ou courrier auprès de: mairie de st denis les bourg cs 30195 saint denis les bourg 01005 bourg en bresse cedex, courriel: mt.guigout@stdenislesbourg.fr et ou v.ducrozet@stdenislesbourg.fr il est également téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.eu-supply.com/agglobourgenbresse.asp

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Numéro de référence: 2015-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cs 30195 st denis les bourg, 01005 Bourg-en-Bresse Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir cahier des charges.
Situation économique et financière: Voir cahier des charges.
Capacité technique et professionnelle: Voir cahier des charges.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en appliction des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement, dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le maire pouvoir adjudicateur et élus ainsi que le directeur général des services et les agents du service marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1-2-3-4-5: 1- valeur technique de l'offre (60)
2. Lots 1-2-3-4-5: 2 — tarifs appliqués (40)
3. Lot 6: 1 — valeur technique de l'offre (35)
4. Lot 6: 2 — tarifs appliqués (45)
5. Lot 6: 3 — assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guigout Marie-Thérèse ou Ducrozet Valérie

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-11
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges

les critères de selection des candidatures sont: dossier admnistratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché

conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récepissé à l'adresse indiquée.

L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 août 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 159-292518 (2015-08-14)

Avis d'attribution de marché (2015-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 657,87 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis-lès-Bourg
Adresse postale: 1 place de la Mairie, CS 30195, Saint-Denis-lès-Bourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-28 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461843
Se réfère à l'avis: 2015/S 159-292518
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-126148, mise en ligne le 14.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CS 30195 Saint-Denis-lès-Bourg, 01005 Bourg-en-Bresse Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1-2-3-4-5: 1 — valeur technique de l'offre (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: region-sud-est@smacl.fr 📧

2️⃣
Nom: SMACL Assurances

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Courrier électronique: alexandre.vilette@pilliot.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
5
Source: OJS 2015/S 252-461843 (2015-12-28)

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