Souscription de contrats d'assurance pour la commune et le CCAS de Capdenac-Gare et le syndicat de la Diège

Commune de Capdenac-Gare

Souscription de contrats d'assurance pour la commune et le CCAS de Capdenac-Gare et le syndicat de la Diège.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Capdenac-Gare

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-12	Avis de marché
2016-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Capdenac-Gare
Adresse postale: 1 avenue Albert Thomas, BP 29
Code postal: 12700
Commune postale: Capdenac-Gare
Contact
Courrier électronique: services.generaux@mairie-capdenacgare.fr 📧
Téléphone: +33 565802222 📞
Fax: +33 141308257 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-362977
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurance pour la commune et le CCAS de Capdenac-Gare et le syndicat de la Diège.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Description des options: Options énoncées dans le règlement de la consultation.
Numéro de référence: 011/2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue Albert Thomas, 12700 Capdenac-Gare.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conditions énoncées dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière: Conditions énoncées dans le règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Conditions énoncées dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Conditions énoncées dans le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conditions énoncées dans le règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la commune de Capdenac-Gare
Adresse postale: 1 avenue Albert Thomas — BP 29
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat de la Diège
Contact
Point de contact: M. le maire de Capdenac-Gare
Nom: Commune de Capdenac-Gare
Point de contact: M. le maire
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 011/2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 64 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou notification.

Source: OJS 2015/S 200-362977 (2015-10-12)

Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 0565802222 📞
Fax: +33 0141308257 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013777
Se réfère à l'avis: 2015/S 200-362977
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Montant (TTC) annuel notifié par lot et par entité: Commune de Capdenac-Gare: lot 1: 12 733,71 EUR, lot 2: 3 494,64 EUR, lot 3: 9 136,17 EUR, lot 4: 843,75 EUR, lot 5: 200,56 EUR. CCAS de la commune de Capdenac-Gare: lot 1: 384,15 EUR, lot 2: 745,93 EUR, lot 3: 2 889,34 EUR, lot 4: 393,75 EUR, lot 5: 132,98 EUR. Syndicat de la Diège: lot 1: 330,21 EUR, lot 2: 436 EUR, lot 3: 850,03 EUR, lot 4: 393,75 EUR, lot 5: 95,92 EUR. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-155171, mise en ligne le 13.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 📅
Nom: Gan
Adresse postale: 48 rue Saint-Cyrice
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-28 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue Albert Thomas

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.

Source: OJS 2016/S 010-013777 (2016-01-11)

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