Souscription de contrats d'assurance pour la Communauté de communes du Quercy Blanc

Communauté de communes du Quercy Blanc

Les lots no 3 et no 5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Assurances
• SMACL Assurances

Qui ?

• Communauté de communes du Quercy Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lot

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-17	Avis de marché
2015-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Quercy Blanc
Adresse postale: 1 place des Consuls
Code postal: 46800
Commune postale: Montcuq
Contact
Courrier électronique: smazurek@ccquercyblanc.fr 📧
Téléphone: +33 565318219 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date limite de soumission: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100154
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Criteres d'attributions: Pour le lot no 5, les critères sont: valeur technique: 45 % Tarifs appliqués: 35 % Assistance technique: 20 % Dépôt par porteur: du lundi au vendredi de 9:00-12:00; 14:00-17:00 Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les lots no 3 et no 5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1, contenant les éléments suivants: copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière: Formulaire Dc2 où figure Le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Les moyens techniques et humains, la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues, l'attestation d'inscription à l'orias,l'attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.le candidat indiquera la qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle? S'il intervient en qualité d'intermédiaire (courtier ou d'agent général d'assurances), il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci. Indiquer la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire (mandat administratif), le délai global de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Tarifs appliqués % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003951900018
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Communauté de communes du Quercy Blanc
Adresse postale: place des Consuls

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Criteres d'attributions:

Pour le lot no 5, les critères sont:

valeur technique: 45 %

Tarifs appliqués: 35 %

Assistance technique: 20 %

Dépôt par porteur: du lundi au vendredi de 9:00-12:00; 14:00-17:00

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2015/S 057-100154 (2015-03-17)

Avis d'attribution de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 198 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-241137
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-100154
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération: Lot nº 1 à 4: Valeur technique de l'offre: 60 %; Tarifs appliqués: 40 %; Lot nº 5: Valeur technique: 45 %; Tarifs appliqués: 35 %; Assistance technique: 20 %; Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce no 15-40816, mise en ligne le 18.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-11 📅
Nom: Groupama assurances
Adresse postale: 5 place Marguerite Laborde
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64024

2️⃣

3️⃣
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
Source: OJS 2015/S 131-241137 (2015-07-06)

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