Souscription de contrats d'assurance pour la Communauté de communes des Trois Frontières

Communauté de communes des Trois Frontières

L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir:
Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.
Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics.
Les co-traitants devront avoir la qualité d'assureurs.
Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots.
Le dossier de consultation comporte une formule de base, des formules alternatives.
L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-25 Avis de marché
2016-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Prise d'effet du marché — durée:1.1.2016 pour une durée de 5 ans.Il expirera le 31.12.2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Trois Frontières
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Courrier électronique: direction@cc-3frontieres.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date limite de soumission: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-304898
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation de cet avis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sont également accessibles sur le site http://www.marches-publics.info. Le marché pouvant comporte des options au sens de prestations supplémentaires éventuelles, le détail de ces prestations est disponible dans le cahier des charges. Les conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Elles pourront être remises également contre récépissé à l'adresse indiquée: Communauté de communes des Trois Frontières place de l'Hôtel de Ville CS 50 199 68305 Saint-Louis Cedex L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Date d'envoi au BOAMP et au JOUE: En cas de groupement et /Ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir:
Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes.
Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics.
Les co-traitants devront avoir la qualité d'assureurs.
Les candidats pourront présenter une offre pour chacun des lots et être attributaires de plusieurs lots.
Le dossier de consultation comporte une formule de base, des formules alternatives.
L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière.
Numéro du lot: 1
2
3
4
Quantité ou étendue:
Prise d'effet du marché — durée:
1.1.2016 pour une durée de 5 ans.
Il expirera le 31.12.2020.
Description des options:
Possibilité de recourir aux marchés complémentaires et aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application des articles 28-II, 35-II-5° et 35-II-6° du code des marchés publics.
Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 15FS-DG-0155-T
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes des Trois Frontières, 68300 Saint-Louis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir les pièces suivantes:
— une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé Dc1);
— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle?s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci;
— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— déclaration sur l'honneur jointe au règlement de la consultation une attestation type (annexe 1) rassemblant les déclarations sur l'honneur exigées pour le présent marché est jointe au règlement de la consultation;
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;
— une attestation d'inscription à l'orias.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues;
— une attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économique, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— modalité de financement de l'opération: budget propre Cc3f,
— avance: article 87 du CMP,
— règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique,
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures,
— modalités de paiement: paiement annuel d'avance,
— intérêts moratoires: taux BCE augmenté de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 6 du règlement de la consultation.
Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Rôle des intermédiaires: le courtier intermédiaire, mandataire de son client agit auprès de la collectivité selon le mandat qui lui a été confié par la compagnie d'assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestations de services.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Tarifs appliqués % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680024700024
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Communauté de communes des Trois Frontières: service juridique
Téléphone: +33 389709075 📞
Courrier électronique: juridique@cc-3frontieres.fr 📧
Nom: Communauté de communes des Trois Frontières: M. Alain Girny, président
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FS-DG-0155-T
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation de cet avis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sont également accessibles sur le site http://www.marches-publics.info.
Le marché pouvant comporte des options au sens de prestations supplémentaires éventuelles, le détail de ces prestations est disponible dans le cahier des charges.
Les conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Elles pourront être remises également contre récépissé à l'adresse indiquée:
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Communauté de communes des Trois Frontières
place de l'Hôtel de Ville
CS 50 199
68305 Saint-Louis Cedex
L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.
Date d'envoi au BOAMP et au JOUE:
En cas de groupement et /Ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 167-304898 (2015-08-25)
Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération des Trois Frontières
Contact
Courrier électronique: direction@agglo-3frontieres.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015633
Se réfère à l'avis: 2015/S 167-304898
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Description succincte du marché: Prestation de services d'assurances pour la Communauté d'agglomération des Trois Frontières. Le marché est composé de 4 lots distincts, à savoir: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Prise d'effet du marché — durée du marché: 1.1.2016 pour une durée de 5 ans. Il expirera le 31.12.2020. Publications antérieures concernant le même marché: Avis d'appel public à la concurrence paru: — au JOUE du 29.8.2015 sous le n° 2015/S 167-304898 — au BOAMP B n°15-131481 publié le 26.8.2015. Autres informations: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes Montant total du marché attribué: 38 599,69 EUR (TTC) de prime annuelle. La Commission d'appel d'offres a choisi de retenir la formule de base pour un montant de 38 378,59 EUR (TTC), ainsi que la prestation supplémentaire n° 1 chiffrée à 221,10 EUR (TTC). Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes Montant total du marché attribué: 9 182,65 EUR (TTC) de prime annuelle. La Commission d'appel d'offres a choisi de retenir la formule de base pour un montant de 3 973,45 EUR (TTC), ainsi que la prestation supplémentaire n° 1 chiffrée à 4 316,40 EUR (TTC) et la prestation supplémentaire n° 2 chiffrée à 892,80 EUR (TTC). Lot 3: assurance des véhicules et des risques annexes. Montant total du marché attribué: 42 954,02 EUR (TTC) de prime annuelle. La Commission d'appel d'offres a choisi de retenir la formule de base pour un montant de 40 375,53 EUR (TTC), ainsi que la prestation supplémentaire n° 1 chiffrée à 625,37 EUR (TTC) et la prestation supplémentaire n° 2 chiffrée à 1 953,12 EUR (TTC). Lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Montant total du marché attribué: 611,49 EUR (TTC) de prime annuelle. Dates de signature des marchés: Lots 1 à 4: 14.12.2015. Les marchés sont consultables au siège de la Communauté d'agglomération des Trois Frontières, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-131481, mise en ligne le 26.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Tarifs appliqués (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2016/S 011-015633 (2016-01-12)
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