Services pour travaux de désamiantage aile HO

CHU Clermont-Ferrand

CHU Gabriel Montpied marchés de service de métrologie et de contrôle visuel pour travaux de désamiantage de l'aile HO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-08 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de la sécurité environnementale
Quantité ou étendue:
Chu gabriel montpied marchés de service de métrologie et de contrôle visuel pour travaux de désamiantage de l'aile HO qui comporte 10 étages, un rez de chaussée et deux sous sols pour une emprise au sol de 1 136 m2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de la sécurité environnementale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Clermont-Ferrand
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Code postal: 63003
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bdm@chu-clermontferrand.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 📅
Date limite de soumission: 2015-10-23 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-321829
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis n'est pas encore connue. Le personnel de la Direction des Travaux, des Achats et de la Logistique assisteront le cas échéant à l'ouverture des offres ainsi qu'un représentant de la. Maîtrise d'oeuvre. Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics. La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics. Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération. L'offre sera — soit expédiée par voie postale en recommandée avec AR à l'adresse suivante: M. le directeur general du C.H.U. direction des travaux des achats et de la Logistique 58 rue Montalembert 63000 Clermont-Ferrand Soit par remise directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante: Centre hospitalier universitaire Direction des travaux des achats et de la logistique institut de formation en soins infirmiers Département gestion et marchés 1 bis bd Winston Churchill (4ème étage) 63000 Clermont-Ferrand Horaires de dépôt: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00 les réponses aux consultations peuvent se faire également par voie électronique sur le site http://achat-hopitaux.com conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1.9.2006. Elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification. Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les candidats pourront faire une demande écrite des dossiers de consultation par courrier ou par télécopie aux coordonnées suivantes Chaumeil Repro 65 bd Cote Blatin 63000 Clermont-Ferrand Tél. +33 473930369 fax +33 473939319 les candidats peuvent aussi télécharger les documents à l'adresse indiquée dans le présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
CHU Gabriel Montpied marchés de service de métrologie et de contrôle visuel pour travaux de désamiantage de l'aile HO.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Metrologie
Brève description:
Métrologie dans le cadre du déshabillage et de retrait des mpca (matériaux et produits contenant de l'amiante)et mpsca (matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante) en intérieur et en façade et du retrait des terres contenant de l'amiante.
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Durée de l'accord: 17 mois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Controle visuel
Brève description:
Contrôle visuel après déshabillage et retrait des MPCA (Matériaux et Produits Contenant de l'amiante)et MPSCA (Matériaux et Produits Susceptibles de Contenir de l'amiante) en intérieur et en façade.
Description des options:
Conformément à l'article 35.ii.6 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés similaires avec chacun des titulaires des lots. Les montants envisagés seraient de 25 % des montants de chaque lot et la durée d'exécution des marchés négociés n'excèderait pas un an.
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Numéro de référence: AFFAIRE no 7/HO/14339 Services
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Clermont-Ferrand, 63000 Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature obligatoire seulement en cas de groupement (et habilitation du mandataire par ses cotraitants)
si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les 3 dernières années,
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
pour les candidats aux lots de services, 3 et 4, présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Pour LOT 3 — metrologie
Fourniture de l'agrément du laboratoire au comptage de fibres d'amiante.
L'organisme réalisant les prélèvements et analyses devra justifier du bénéfice des Agréments Ministériels (Arrêtés du 08/01/1991 et du 07/02/1996 ou arrêté postérieur) pour procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail.
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pour LOT 4 — cONTROLE Visuel
Fourniture d'une certification par un organisme agréé COFRAC pour les contrôles visuels après désamiantage.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie
versement de l'avance d'un taux de 31 % sous réserve de la constitution, par le titulaire d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres du budget du Centre Hospitalier Universitaire
Paiement à 50 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG applicable à chacun des lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, celui-ci devra présenter une forme solidaire après l'attribution.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_xfO4NveFWM 🌏
Nom: Chaumeil Repro
Adresse postale: 65 bd Côte Blatin
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473930369 📞
Fax: +33 473939319 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_xfO4NveFWM 🌏
Nom: CHU Clermont-Ferrand
Point de contact: Direction des travaux, des achats et de la logistique département gestion et marché
M. Rodolphe Poudenx
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AFFAIRE no 7/HO/14339 Services
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis n'est pas encore connue.
Le personnel de la Direction des Travaux, des Achats et de la Logistique assisteront le cas échéant à l'ouverture des offres ainsi qu'un représentant de la. Maîtrise d'oeuvre.
Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le règlement de consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics.
La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics.
Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération.
L'offre sera
— soit expédiée par voie postale en recommandée avec AR à l'adresse suivante:
M. le directeur general du C.H.U.
direction des travaux des achats et de la Logistique
58 rue Montalembert
63000 Clermont-Ferrand
Soit par remise directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante:
Centre hospitalier universitaire
Direction des travaux des achats et de la logistique
institut de formation en soins infirmiers
Département gestion et marchés
1 bis bd Winston Churchill
(4ème étage)
Horaires de dépôt: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00
les réponses aux consultations peuvent se faire également par voie électronique sur le site http://achat-hopitaux.com conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1.9.2006. Elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification.
Afficher plus
Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.
Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Les candidats pourront faire une demande écrite des dossiers de consultation par courrier ou par télécopie aux coordonnées suivantes
Chaumeil Repro
65 bd Cote Blatin
Tél. +33 473930369
fax +33 473939319
les candidats peuvent aussi télécharger les documents à l'adresse indiquée dans le présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 177-321829 (2015-09-08)
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