Services d'assurances

CCVI-MPE

Souscription de contrats d'assurances répartis en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Régis Delahaye, Agent MMA
• SMACL Assurances

Qui ?

• CCVI-MPE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-16	Avis de marché
2015-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Souscription de contrats d'assurances répartis en 4 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccvi-mpe
Adresse postale: 154 rue Henri Barbusse — BP 60067
Code postal: 80534
Commune postale: Friville-Escarbotin Cedex
Contact
Courrier électronique: echange.demat@cc-vimeuindustriel.fr 📧
Téléphone: +33 322304042 📞
Fax: +33 322309402 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date limite de soumission: 2015-06-12 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136561
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de contrats d'assurances répartis en 4 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens
Brève description:

Assurances des dommages aux biens et risques…

… annexes- prestation supplémentaire éventuelle 1: vandalisme extérieur, choc des véhicules non identifiés.

… annexes

- prestation supplémentaire éventuelle 1: vandalisme extérieur, choc des véhicules non identifiés.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurances des responsabilités
Brève description:

Assurances des responsabilités et risques…

… annexes- prestation supplémentaire éventuelle 1: assistance, rapatriement- prestation supplémentaire éventuelle 2: atteintes à l'environnement.

… annexes

- prestation supplémentaire éventuelle 1: assistance, rapatriement

- prestation supplémentaire éventuelle 2: atteintes à l'environnement.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules
Brève description:

Assurances des véhicules à moteur et risques…

… annexes- prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs- prestation supplémentaire éventuelle 2: bris de machines.

… annexes

- prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs

- prestation supplémentaire éventuelle 2: bris de machines.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurances de la protection juridique
Brève description:

Assurances:- protection juridique collectivité- protection fonctionnelle, agents et élus.

Assurances:

- protection juridique collectivité

- protection fonctionnelle, agents et élus.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 154 rue Henri Barbusse, 80130 Friville-Escarbotin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Remise du formulaire Dc1, lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants.

Situation économique et financière:

Remise du formulaire Dc2, déclaration du candidat précisant, entre autre, le chiffre d'affaires des 3 dernières années et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Capacité technique et professionnelle:

Remise du formulaire Dc2, déclaration du candidat précisant, entre autre, les moyens techniques et humains et la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les candidats devront avoir la qualité d'assureurs.

Si le candidat intervient en qualité d'intermédiaire (courtier ou d'agent général d'assurances), il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Tarifs appliqués (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Vimeu industriel
Adresse postale: 154 rue Henri Barbusse, BP 60067
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 322614073 📞
URL des documents: https://sommemarchespublics.fr?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=63&orgAcronyme=VINDU 🌏
URL pour la participation: https://sommemarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-006

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Marché renouvelable
Prochaine publication en 2020.
Source: OJS 2015/S 077-136561 (2015-04-16)

Avis d'attribution de marché (2015-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 82 426 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 210-381639
Se réfère à l'avis: 2015/S 77-136561
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-58721, mise en ligne le 17.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 154 rue Henri Barbusse, 80130 Friville-Escarbotin.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-27 📅
Nom: Cabinet Régis Delahaye, Agent MMA
Adresse postale: 153 rue Henri Barbusse
Commune postale: Friville-Escarbotin
Code postal: 80130
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 rue Salvador Allende, CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: 141 rue Salvador Allende CS 20000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
Source: OJS 2015/S 210-381639 (2015-10-27)

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