Services d'assurances pour le Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO)

Centre hospitalier Laennec

Services d'assurances pour le Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise (GHPSO).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Beah
• Gras Savoye
• SHAM
• SMACL

Qui ?

• Centre hospitalier Laennec

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-10	Avis de marché
2015-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Services d'assurances pour le Groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Laennec
Adresse postale: boulevard Laennec — BP 72
Code postal: 60109
Commune postale: Creil Cedex
Contact
Courrier électronique: bureaudesmarches@ghpso.fr 📧
Téléphone: +33 344616005 📞
Fax: +33 344616020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-205299
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Vous pouvez télécharger directement le DCE sur notre plateforme Internet www.ghpso.fr - Attention, les échanges se faisant par voie électronique merci de bien compléter les renseignements préalables au téléchargement du DCE (adresse mail valide et concernant la personne responsable du dossier). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'assurances pour le Groupe Hospitalier Public du Sud de l'Oise (GHPSO).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance des risques statutaires
Brève description: Assurance des risques statutaires.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et auto-mission
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-mission.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes
Brève description: Assurance responsabilité civile hospitalière et risques annexes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Description des options:

Lot 4 -

— indémnité journaliéres;

— décés.

Numéro de référence: S150463
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GHPSO ( site de Creil et Senlis).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget propre de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement Solidaire en application de l'article 51 du Code des marchés publics.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente prestation est réservée aux professions habilités à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. -

Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance ainsi qu'un certificat d'inscription à l'ORIAS. -

Les entreprises d'assurance présenteront une attestation de l'ACP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (60)
2. Le prix des prestations (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice D.Trueba de la Pinta
Nom: Cigerisk consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Nom: Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise
Point de contact: Bureau des marchés
Nom: Groupe hospitalier public du sud de l'Oise
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S150463
Informations complémentaires

Vous pouvez télécharger directement le DCE sur notre plateforme Internet www.ghpso.fr -

Attention, les échanges se faisant par voie électronique merci de bien compléter les renseignements préalables au téléchargement du DCE (adresse mail valide et concernant la personne responsable du dossier).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics- Préfecture de Meurthe et Moselle-
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383342626 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 113-205299 (2015-06-10)

Avis d'attribution de marché (2015-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000815
Se réfère à l'avis: 2015/S 113-205299
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-89086, mise en ligne le 11.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: GRAS Savoye
Adresse postale: Immeuble Quai 33 — 33/34 quai de Dion Bouton — CS 70001
Commune postale: Puteaux Cédex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cédex
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Édouard Rochet
Commune postale: Lyon Cédex 8
Code postal: 69372

4️⃣
Nom: Beah
Adresse postale: 5 bis rue Keppler
Commune postale: Paris
Code postal: 75016

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice D. Trueba de la Pinta
Source: OJS 2016/S 001-000815 (2015-12-30)

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