Services d'assurances pour la Commune des Herbiers

Commune des Herbiers

Services d'assurances pour la Commune des Herbiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune des Herbiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-30	Avis de marché
2015-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Marché de prestations de services d'assurances pour la Commune des Herbiers décomposé en 5 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Herbiers
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet, CS 40 209
Code postal: 85502
Commune postale: Les Herbiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lesherbiers.fr 🌏
Téléphone: +33 251910767 📞
Fax: +33 251912088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-233290
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Un exemplaire du DCE est remis gratuitement à chaque entreprise intéressée. L'entreprise peut: — retirer le DCE par courrier adressé à mairie des Herbiers — service commande publique et achats — 6 rue du Tourniquet — CS 40 209 — 85502 Les Herbiers Cedex, — le retirer sur place à l'adresse suivante: service commande publique et achats — 2 rue de l'Industrie — 85500 Les Herbiers, — le demander par télécopie adressée au service commande publique et achats au +33 251912088, — le télécharger gratuitement sur le site internet https://www.marchespublics85.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour la Commune des Herbiers.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions œuvres d'art — ouvrages rares
Brève description: Assurance tous risques expositions œuvres d'art — ouvrages rares.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

2 options prévues dans le lot 3:

— option n° 1: auto collaborateurs,

— option n° 2: Bris de machines.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Herbiers, 85500.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf Pièces exigées dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf Pièces exigées dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf Pièces exigées dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par la code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Tarifs appliqués (45)
3. Assistance technique (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics85.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics85.fr 🌏
Nom: Mairie
Point de contact: Service commande publique et achats
Lydie Jolivet-Rouzeau
Téléphone: +33 251912979 📞
Courrier électronique: marchespublics@lesherbiers.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marchespublics85.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics85.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires

Un exemplaire du DCE est remis gratuitement à chaque entreprise intéressée. L'entreprise peut:

— retirer le DCE par courrier adressé à mairie des Herbiers — service commande publique et achats — 6 rue du Tourniquet — CS 40 209 — 85502 Les Herbiers Cedex,

— le retirer sur place à l'adresse suivante: service commande publique et achats — 2 rue de l'Industrie — 85500 Les Herbiers,

— le demander par télécopie adressée au service commande publique et achats au +33 251912088,

— le télécharger gratuitement sur le site internet https://www.marchespublics85.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44401
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 127-233290 (2015-06-30)

Avis d'attribution de marché (2015-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406879
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-233290
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-99295, mise en ligne le 1.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-12 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-10 📅
Nom: Groupement SAGA — assurances Blanchard — AXA ART
Adresse postale: 1285 rue Ampère, pôle d'activités Aix les Milles, CS 70535
Commune postale: Aix en Provence Cedex 3
Code postal: 13593
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Source: OJS 2015/S 223-406879 (2015-11-13)

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