Services d'assurances pour la commune de Foix

Ville de Foix

Services d'assurances pour la commune de Foix (8 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-24 Avis de marché
2015-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Foix
Adresse postale: Hôtel de Ville, 45 cours Gabriel Fauré
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-foix.fr 🌏
Téléphone: +33 561054213 📞
Fax: +33 561026892 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-10 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266246
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.achatpublic.com et sur le site internet de la ville de Foix www.mairie-foix.fr. Les renseignements d'ordre technique seront obtenus auprès de Mlle Morenon — tél: +33 561054210. urbanisme@mairie-foix.fr Les renseignements d'ordre administratif seront obtenus auprès de Mlle Petrus — tél: +33 561054213. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.72015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour la commune de Foix (8 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — assurance « incendie divers dommages aux biens »
Brève description:
Ce lot concerne l'assurance « incendie divers dommages aux biens » de la commune de Foix.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — assurance « responsabilité civile générale »
Brève description:
Ce lot concerne l'assurance « responsabilité civile générale » de la commune de Foix.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 — assurance « flotte automobile »
Brève description: Ce lot concerne l'assurance « flotte automobile » de la commune de Foix.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 — assurance « risques statutaires»
Brève description: Ce lot concerne l'assurance « risques statutaires » de la commune de Foix.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 — assurance « navigation »
Brève description: Ce lot concerne l'assurance « navigation » de la commune de Foix.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 — assurance « responsabilité civile maîtrise d'oeuvre »
Brève description:
Ce lot concerne l'assurance « responsabilité civile maîtrise d'oeuvre » de la commune de Foix.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7 — assurance « protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus »
Brève description:
Ce lot concerne l'assurance « protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus » de la commune de Foix.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 8 -
Brève description:
Ce lot concerne l'assurance « protection juridique générale » de la commune de Foix.
Numéro de référence: 2015/51
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Foix, 09000 Foix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1 );
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2);
— déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire Dc2);
— justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Extrait Kbis, etc.).
Situation économique et financière:
Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution.
Certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation orias »), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite « Attestation acpr »), etc.).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mandat administratif à 30 jours, à compter de la réception à date certaine de la facture et conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec des prestataires uniques, soit avec des prestataires groupés conjoints.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties (%) (50)
2. Prix (%) (40)
3. Moyens de gestion du contrat et des sinistres (%) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Meler Norbert
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Foix
Adresse postale: 45 cours Gabriel Fauré
Point de contact: Service finances
M. Norbert Meler
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/51
Informations complémentaires
Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.achatpublic.com et sur le site internet de la ville de Foix www.mairie-foix.fr.
Les renseignements d'ordre technique seront obtenus auprès de Mlle Morenon — tél: +33 561054210. urbanisme@mairie-foix.fr
Les renseignements d'ordre administratif seront obtenus auprès de Mlle Petrus — tél: +33 561054213.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.72015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 5562735740 📠
Source: OJS 2015/S 144-266246 (2015-07-24)
Avis d'attribution de marché (2015-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 739,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428824
Se réfère à l'avis: 2015/S 144-266246
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Foix, 09000 Foix.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-12 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 av. Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: AXA France Vie (groupement conjoint avec Gras Savoye Grand Sud Ouest)
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727

5️⃣

6️⃣
Nom: Lot infructueux pour absence d'offre

7️⃣
Nom: Sarre et Moselle (groupement conjoint avec Protexia France)
Adresse postale: 17 avenue Poincaré — BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

8️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Source: OJS 2015/S 236-428824 (2015-11-30)
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