Services d'assurances pour la commune de Fécamp

Ville de Fécamp

Services d'assurances pour la commune de Fécamp.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-20 Avis de marché
2015-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Marché de services d'assurances composé de 8 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc, BP 178
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Téléphone: +33 235106000 📞
Fax: +33 235295768 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 140-258529
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Critères de jugement des candidatures: La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique de l'offre (notée sur 25 points) Lots 1 et 8: assurance des dommages aux biens et risques annexes et assurance des expositions Points analysés Biens assurés (5) Evénements garantis (5) Montant des garanties (5) Méthode d'indemnisation (5) Franchise (5) Grille de notation 5: Correspond exactement à la demande 4: Se rapprochant 3: Différente mais acceptable 2: Eloignée 1: Très éloignée Lot 2: assurance des responsabilités et risques annexes Points analysés Structure du contrat (5) Etendue des garanties (10) Montant des garanties (5) Franchise (5) Grille de notation sur 5 5: Correspond exactement à la demande 4: Se rapprochant 3: Différente mais acceptable 2: Eloignée 1: Très éloignée Grille de notation sur 10 10: Correspond exactement à la demande Entre 7 et 9: se rapprochant Entre 5 et 6: différente mais acceptable Entre 3 et 4: éloignée Entre 1 et 2: très éloignée Lot 3: assurance des véhicules à moteur et risques annexes Points analysés Véhicules assurés (5) Garanties accordées (5) Garanties annexes (5) Gestion du contrat (5) Franchise (5) Grille de notation 5: Correspond exactement à la demande 4 Se rapprochant 3: Différente mais acceptable 2: Eloignée 1: Très éloignée Lots 4 et 5: assurance de la protection juridique collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Points analysés Etendue des garanties (10) Montant des garanties (10) Seuil d'intervention (5) Grille de notation sur 5 5: Correspond exactement à la demande 4: Se rapprochant 3: Différente mais acceptable 2: Eloignée 1: Très éloignée Grille de notation sur 10 10: Correspond exactement à la demande Entre 7 et 9: se rapprochant Entre 5 et 6: différente mais acceptable Entre 3 et 4: éloignée Entre 1 et 2: très éloignée Lot 6: assurance des prestations statutaires Points analysés Structure du contrat (5) Etendue des garanties (10) Indemnisation (5) Franchise (5) Grille de notation sur 5 5: Correspond exactement à la demande 4: Se rapprochant 3: Différente mais acceptable 2: Eloignée 1: Très éloignée Grille de notation sur 10 10: Correspond exactement à la demande Entre 7 et 9: se rapprochant Entre 5 et 6: différente mais acceptable Entre 3 et 4: éloignée Entre 1 et 2: très éloignée Lot 7: assurance de la navigation Points analysés Embarcations assurées (5) Garanties accordées (5) Garanties annexes (5) Gestion du contrat (5) Franchise (5) Grille de notation 5: Correspond exactement à la demande 4 Se rapprochant 3: Différente mais acceptable 2: Eloignée 1: Très éloignée 2. Tarifs appliqués (notés sur 25 points) Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé Note = (tarif moins disant /Tarif candidat) X 25 3. Assistance technique (service après-vente noté sur 25 points en fonction de l'annexe jointe à l'acte d'engagement) Points analysés Gestion du dossier (10) Gestion des sinistres (10) Statistiques (5) Grille de notation sur 5 5: Très bien 4: Bien 3: Assez bien 2: Moyen 1: Insuffisant Grille de notation sur 10 10: Très bien Entre 7 et 9: Bien Entre 5 et 6: Assez bien Entre 3 et 4: Moyen Entre 1 et 2: Insuffisant Pour les lots no- 1 — 2 - 3 -4 — 5 - 7 et 8 Critères ..................... Pondération ...... Note maximale finale 1. Valeur technique .......55 %................. 55 points 2. Tarifs appliqués ........45 %................. 45 points Pour le lot no6 (Prestations statutaires): Critères ...................... Pondération ..... Note maximale finale 1. Valeur technique .......... 30 % .............. 30 points 2. Tarifs appliqués ........... 40 % .............. 40 points 3. Assistance technique .. 30 % .............. 30 points Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 points est considéré comme étant celui présentant l'offre économiquement la plus avantageuse. Unité monétaire: euro Modalités d'obtention du dossier: Les candidats intéressés auront la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sous forme de support papier soit sous format électronique: 1) Sous forme de support papier Les dossiers de consultation sont adressés gratuitement aux soumissionnaires après une demande écrite auprès du service Marchés Publics de la Ville de Fécamp. La remise des dossiers aux entreprises se fera, soit sur place au service Marchés Publics, soit par voie postale. 2) Sous forme électronique Les candidats ont également la possibilité de télécharger dans son intégralité le dossier de consultation des entreprises à partir du site internet suivant: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ Remise des offres: Les candidats doivent choisir entre: — soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site de la plateforme de dématérialisation, — soit leur envoi sur support papier. La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure. 1. Les plis contenant les offres pourront être transmis au pouvoir adjudicateur sous forme papier: Les candidats transmettent leur offre sous un pli cacheté contenant à la fois la candidature (article 5-1-1) et l'offre (article 5-1-2). L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: Ville de Fécamp Service marchés publics 1 place du Général Leclerc BP 178 76404 Fécamp Cedex 2. Les plis contenant les offres pourront également être transmis au pouvoir adjudicateur sous forme dématérialisée: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ Renseignements techniques: Service assurances 1 place du Général Leclerc BP 178 76404 Fécamp Cedex Tél: +33 235106000 — fax: +33 235295768 E-Mail: pascale.cavelier@ville-fecamp.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour la commune de Fécamp.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance de la navigation de plaisance.
Numéro du lot: 8
Brève description: Assurance tous risques pour les expositions d'oeuvres d'art — ouvrages rares.
Description des options: Les lots 2 — 3 - 6 — 8 ont des prestations supplémentaires éventuelles.
Numéro de référence: 15S0023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de déclaration sous forme libre, le candidat ou chaque membre du groupement produira une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant que:
Condamnation définitive:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union européenne;
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— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
Lutte contre le travail illégal:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;
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— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
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Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.
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Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
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Capacité technique et professionnelle:
Marchés de défense et de sécurité:
— ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute;
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— avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'État;
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
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Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Documents relatifs à la candidature:
Les assureurs (assureur seul ou en cas de groupement, chaque co-traitant) auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (DC 1) ou équivalent;
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2) ou équivalent;
— le chiffre d'affaires des 3 dernières années;
— les moyens humains et techniques;
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues;
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité;
— attestation d'inscription à l'orias;
— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif).
Mode de financement: ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme juridique: la réponse pourra présentée soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
Nom: Service des marchés publics
Commune postale: Fécamp Cédex
Point de contact: Mme Villard Maryse
Téléphone: +33 235106049 📞
Courrier électronique: maryse.villard@ville-fecamp.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0023
Informations complémentaires
Critères de jugement des candidatures:
La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères de jugement des offres:
1. Valeur technique de l'offre (notée sur 25 points)
Lots 1 et 8: assurance des dommages aux biens et risques annexes et assurance des expositions
Points analysés
Biens assurés (5)
Evénements garantis (5)
Montant des garanties (5)
Méthode d'indemnisation (5)
Franchise (5)
Grille de notation
5: Correspond exactement à la demande
4: Se rapprochant
3: Différente mais acceptable
2: Eloignée
1: Très éloignée
Lot 2: assurance des responsabilités et risques annexes
Structure du contrat (5)
Etendue des garanties (10)
Grille de notation sur 5
Grille de notation sur 10
10: Correspond exactement à la demande
Entre 7 et 9: se rapprochant
Entre 5 et 6: différente mais acceptable
Entre 3 et 4: éloignée
Entre 1 et 2: très éloignée
Lot 3: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Véhicules assurés (5)
Garanties accordées (5)
Garanties annexes (5)
Gestion du contrat (5)
4 Se rapprochant
Lots 4 et 5: assurance de la protection juridique collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Montant des garanties (10)
Seuil d'intervention (5)
Lot 6: assurance des prestations statutaires
Indemnisation (5)
Lot 7: assurance de la navigation
Embarcations assurées (5)
2. Tarifs appliqués (notés sur 25 points)
Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé
Note = (tarif moins disant /Tarif candidat) X 25
3. Assistance technique (service après-vente noté sur 25 points en fonction de l'annexe jointe à l'acte d'engagement)
Gestion du dossier (10)
Gestion des sinistres (10)
Statistiques (5)
5: Très bien
4: Bien
3: Assez bien
2: Moyen
1: Insuffisant
10: Très bien
Entre 7 et 9: Bien
Entre 5 et 6: Assez bien
Entre 3 et 4: Moyen
Entre 1 et 2: Insuffisant
Pour les lots no- 1 — 2 - 3 -4 — 5 - 7 et 8
Critères ..................... Pondération ...... Note maximale finale
1. Valeur technique .......55 %................. 55 points
2. Tarifs appliqués ........45 %................. 45 points
Pour le lot no6 (Prestations statutaires):
Critères ...................... Pondération ..... Note maximale finale
1. Valeur technique .......... 30 % .............. 30 points
2. Tarifs appliqués ........... 40 % .............. 40 points
3. Assistance technique .. 30 % .............. 30 points
Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 points est considéré comme étant celui présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.
Unité monétaire: euro
Modalités d'obtention du dossier:
Les candidats intéressés auront la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sous forme de support papier soit sous format électronique:
1) Sous forme de support papier
Les dossiers de consultation sont adressés gratuitement aux soumissionnaires après une demande écrite auprès du service Marchés Publics de la Ville de Fécamp.
La remise des dossiers aux entreprises se fera, soit sur place au service Marchés Publics, soit par voie postale.
2) Sous forme électronique
Les candidats ont également la possibilité de télécharger dans son intégralité le dossier de consultation des entreprises à partir du site internet suivant:
Remise des offres:
Les candidats doivent choisir entre:
— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site de la plateforme de dématérialisation,
— soit leur envoi sur support papier.
La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
1. Les plis contenant les offres pourront être transmis au pouvoir adjudicateur sous forme papier:
Les candidats transmettent leur offre sous un pli cacheté contenant à la fois la candidature (article 5-1-1) et l'offre (article 5-1-2).
L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante:
Ville de Fécamp
Service marchés publics
1 place du Général Leclerc
BP 178
76404 Fécamp Cedex
2. Les plis contenant les offres pourront également être transmis au pouvoir adjudicateur sous forme dématérialisée:
Renseignements techniques:
Service assurances
Tél: +33 235106000 — fax: +33 235295768
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Ce recours proroge le délai de recours contentieux.
Le recours gracieux est instruit par Mme le maire de la Ville de Fécamp.
Les recours contentieux:
— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);
Afficher plus
— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tél: +33 232081270 — fax: +33 232081271.
Marché renouvelable
Juin 2019.
Source: OJS 2015/S 140-258529 (2015-07-20)
Avis d'attribution de marché (2015-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 167,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445807
Se réfère à l'avis: 2015/S 140-258529
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-104730, mise en ligne le 21.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-08 📅
Nom: Paris Nord Assurances Services (mandataire)
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-09 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Nom: Pilliot (Mandataire)
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire sur la Lys
Code postal: 62120

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Le recours gracieux est instruit par Mme le maire de la ville de Fécamp.
— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),
Afficher plus
— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen SIS 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen. Tél. +33 232081270 — fax: +33 232081271.
Source: OJS 2015/S 245-445807 (2015-12-16)
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Fournisseurs:
Paris Nord Assurances Services (mandataire) Pilliot (Mandataire) SMACL
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance de bateaux Services d'assurance dommages ou pertes