Services d'assurances pour la commune de Fécamp
Ville de Fécamp
Services d'assurances pour la commune de Fécamp.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de bateaux
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-20 | Avis de marché |
| 2015-12-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Marché de services d'assurances composé de 8 lots.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc, BP 178
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Téléphone: +33 235106000 📞
Fax: +33 235295768 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 140-258529
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
“Critères de jugement des candidatures: La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurances pour la commune de Fécamp.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Assurance des prestations statutaires.”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Assurance de la navigation de plaisance.”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Assurance tous risques pour les expositions d'oeuvres d'art — ouvrages rares.”
Description des options:
“Les lots 2 — 3 - 6 — 8 ont des prestations supplémentaires éventuelles.”
Numéro de référence: 15S0023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“En cas de déclaration sous forme libre, le candidat ou chaque membre du groupement produira une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant que:”
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“Condamnation définitive:”
“— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1,...”
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“— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou...”
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“Lutte contre le travail illégal:”
“— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux...”
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“— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10...”
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Situation économique et financière:
“Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle,...”
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“Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de...”
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“Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure...”
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“Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Marchés de défense et de sécurité:”
“— ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une...”
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“— avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'État;”
“Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:”
“— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à...”
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“— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation...”
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“Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Documents relatifs à la candidature:”
“Les assureurs (assureur seul ou en cas de groupement, chaque co-traitant) auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:”
“— lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (DC 1) ou équivalent;”
“— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2) ou équivalent;”
“— le chiffre d'affaires des 3 dernières années;”
“— les moyens humains et techniques;”
“— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues;”
“— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité;”
“— attestation d'inscription à l'orias;”
“— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom...”
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“— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;”
“— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucun cautionnement n'est exigé.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif).”
“Mode de financement: ressources propres de la collectivité.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Forme juridique: la réponse pourra présentée soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un...”
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Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc, BP 178
Commune postale: Fécamp Cédex
Code postal: 76404
Point de contact: Mme Villard Maryse
Téléphone: +33 235106049 📞
Courrier électronique: maryse.villard@ville-fecamp.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 15S0023
Informations complémentaires
“Critères de jugement des candidatures:”
“La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières.”
“Critères de jugement des offres:”
“1. Valeur technique de l'offre (notée sur 25 points)”
“Lots 1 et 8: assurance des dommages aux biens et risques annexes et assurance des expositions”
“Points analysés”
“Biens assurés (5)”
“Evénements garantis (5)”
“Montant des garanties (5)”
“Méthode d'indemnisation (5)”
“Franchise (5)”
“Grille de notation”
“5: Correspond exactement à la demande”
“4: Se rapprochant”
“3: Différente mais acceptable”
“2: Eloignée”
“1: Très éloignée”
“Lot 2: assurance des responsabilités et risques annexes”
“Structure du contrat (5)”
“Etendue des garanties (10)”
“Grille de notation sur 5”
“Grille de notation sur 10”
“10: Correspond exactement à la demande”
“Entre 7 et 9: se rapprochant”
“Entre 5 et 6: différente mais acceptable”
“Entre 3 et 4: éloignée”
“Entre 1 et 2: très éloignée”
“Lot 3: assurance des véhicules à moteur et risques annexes”
“Véhicules assurés (5)”
“Garanties accordées (5)”
“Garanties annexes (5)”
“Gestion du contrat (5)”
“4 Se rapprochant”
“Lots 4 et 5: assurance de la protection juridique collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
“Montant des garanties (10)”
“Seuil d'intervention (5)”
“Lot 6: assurance des prestations statutaires”
“Indemnisation (5)”
“Lot 7: assurance de la navigation”
“Embarcations assurées (5)”
“2. Tarifs appliqués (notés sur 25 points)”
“Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le...”
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“Note = (tarif moins disant /Tarif candidat) X 25”
“3. Assistance technique (service après-vente noté sur 25 points en fonction de l'annexe jointe à l'acte d'engagement)”
“Gestion du dossier (10)”
“Gestion des sinistres (10)”
“Statistiques (5)”
“5: Très bien”
“4: Bien”
“3: Assez bien”
“2: Moyen”
“1: Insuffisant”
“10: Très bien”
“Entre 7 et 9: Bien”
“Entre 5 et 6: Assez bien”
“Entre 3 et 4: Moyen”
“Entre 1 et 2: Insuffisant”
“Pour les lots no- 1 — 2 - 3 -4 — 5 - 7 et 8”
“Critères ..................... Pondération ...... Note maximale finale”
“1. Valeur technique .......55 %................. 55 points”
“2. Tarifs appliqués ........45 %................. 45 points”
“Pour le lot no6 (Prestations statutaires):”
“Critères ...................... Pondération ..... Note maximale finale”
“1. Valeur technique .......... 30 % .............. 30 points”
“2. Tarifs appliqués ........... 40 % .............. 40 points”
“3. Assistance technique .. 30 % .............. 30 points”
“Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 points est considéré comme étant celui présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.”
“Unité monétaire: euro”
“Modalités d'obtention du dossier:”
“Les candidats intéressés auront la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sous forme de support papier soit sous format électronique:”
“1) Sous forme de support papier”
“Les dossiers de consultation sont adressés gratuitement aux soumissionnaires après une demande écrite auprès du service Marchés Publics de la Ville de Fécamp.”
“La remise des dossiers aux entreprises se fera, soit sur place au service Marchés Publics, soit par voie postale.”
“2) Sous forme électronique”
“Les candidats ont également la possibilité de télécharger dans son intégralité le dossier de consultation des entreprises à partir du site internet suivant:”
“http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/”
“Remise des offres:”
“Les candidats doivent choisir entre:”
“— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site de la plateforme de dématérialisation,”
“— soit leur envoi sur support papier.”
“La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.”
“1. Les plis contenant les offres pourront être transmis au pouvoir adjudicateur sous forme papier:”
“Les candidats transmettent leur offre sous un pli cacheté contenant à la fois la candidature (article 5-1-1) et l'offre (article 5-1-2).”
“L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante:”
“Ville de Fécamp”
“Service marchés publics”
“1 place du Général Leclerc”
“BP 178”
“76404 Fécamp Cedex”
“2. Les plis contenant les offres pourront également être transmis au pouvoir adjudicateur sous forme dématérialisée:”
“Renseignements techniques:”
“Service assurances”
“Tél: +33 235106000 — fax: +33 235295768”
“E-Mail: pascale.cavelier@ville-fecamp.fr”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.”
“Ce recours proroge le délai de recours contentieux.”
“Le recours gracieux est instruit par Mme le maire de la Ville de Fécamp.”
“Les recours contentieux:”
“— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du...”
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“— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les...”
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“— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;”
“— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
“Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tél: +33 232081270 — fax: +33 232081271.”
Recurrent procurement
“Juin 2019.”
Source: OJS 2015/S 140-258529 (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Marché de services d'assurances composé de 8 lots.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc, BP 178
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Téléphone: +33 235106000 📞
Fax: +33 235295768 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 140-258529
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
“Critères de jugement des candidatures: La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurances pour la commune de Fécamp.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Assurance des prestations statutaires.”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Assurance de la navigation de plaisance.”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Assurance tous risques pour les expositions d'oeuvres d'art — ouvrages rares.”
Description des options:
“Les lots 2 — 3 - 6 — 8 ont des prestations supplémentaires éventuelles.”
Numéro de référence: 15S0023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“En cas de déclaration sous forme libre, le candidat ou chaque membre du groupement produira une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant que:”
“Condamnation définitive:”
Afficher plus (5)
“— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1,...”
“— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou...”
“Lutte contre le travail illégal:”
“— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux...”
“— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10...”
“Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle,...”
“Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de...”
Afficher plus (2)
“Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure...”
“Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les...”
“Marchés de défense et de sécurité:”
“— ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une...”
Afficher plus (5)
“— avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'État;”
“Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:”
“— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à...”
“— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation...”
“Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.”
“Documents relatifs à la candidature:”
“Les assureurs (assureur seul ou en cas de groupement, chaque co-traitant) auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:”
Afficher plus (10)
“— lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (DC 1) ou équivalent;”
“— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2) ou équivalent;”
“— le chiffre d'affaires des 3 dernières années;”
“— les moyens humains et techniques;”
“— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues;”
“— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité;”
“— attestation d'inscription à l'orias;”
“— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom...”
“— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;”
“— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucun cautionnement n'est exigé.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif).”
“Mode de financement: ressources propres de la collectivité.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Forme juridique: la réponse pourra présentée soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un...”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc, BP 178
Commune postale: Fécamp Cédex
Code postal: 76404
Point de contact: Mme Villard Maryse
Téléphone: +33 235106049 📞
Courrier électronique: maryse.villard@ville-fecamp.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 15S0023
Informations complémentaires
“Critères de jugement des candidatures:”
“La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières.”
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“Critères de jugement des offres:”
“1. Valeur technique de l'offre (notée sur 25 points)”
“Lots 1 et 8: assurance des dommages aux biens et risques annexes et assurance des expositions”
“Points analysés”
“Biens assurés (5)”
“Evénements garantis (5)”
“Montant des garanties (5)”
“Méthode d'indemnisation (5)”
“Franchise (5)”
“Grille de notation”
“5: Correspond exactement à la demande”
“4: Se rapprochant”
“3: Différente mais acceptable”
“2: Eloignée”
“1: Très éloignée”
“Lot 2: assurance des responsabilités et risques annexes”
“Structure du contrat (5)”
“Etendue des garanties (10)”
“Grille de notation sur 5”
“Grille de notation sur 10”
“10: Correspond exactement à la demande”
“Entre 7 et 9: se rapprochant”
“Entre 5 et 6: différente mais acceptable”
“Entre 3 et 4: éloignée”
“Entre 1 et 2: très éloignée”
“Lot 3: assurance des véhicules à moteur et risques annexes”
“Véhicules assurés (5)”
“Garanties accordées (5)”
“Garanties annexes (5)”
“Gestion du contrat (5)”
“4 Se rapprochant”
“Lots 4 et 5: assurance de la protection juridique collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
“Montant des garanties (10)”
“Seuil d'intervention (5)”
“Lot 6: assurance des prestations statutaires”
“Indemnisation (5)”
“Lot 7: assurance de la navigation”
“Embarcations assurées (5)”
“2. Tarifs appliqués (notés sur 25 points)”
“Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (25), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le...”
“Note = (tarif moins disant /Tarif candidat) X 25”
“3. Assistance technique (service après-vente noté sur 25 points en fonction de l'annexe jointe à l'acte d'engagement)”
“Gestion du dossier (10)”
“Gestion des sinistres (10)”
“Statistiques (5)”
“5: Très bien”
“4: Bien”
“3: Assez bien”
“2: Moyen”
“1: Insuffisant”
“10: Très bien”
“Entre 7 et 9: Bien”
“Entre 5 et 6: Assez bien”
“Entre 3 et 4: Moyen”
“Entre 1 et 2: Insuffisant”
“Pour les lots no- 1 — 2 - 3 -4 — 5 - 7 et 8”
“Critères ..................... Pondération ...... Note maximale finale”
“1. Valeur technique .......55 %................. 55 points”
“2. Tarifs appliqués ........45 %................. 45 points”
“Pour le lot no6 (Prestations statutaires):”
“Critères ...................... Pondération ..... Note maximale finale”
“1. Valeur technique .......... 30 % .............. 30 points”
“2. Tarifs appliqués ........... 40 % .............. 40 points”
“3. Assistance technique .. 30 % .............. 30 points”
“Le candidat se rapprochant le plus du total de 100 points est considéré comme étant celui présentant l'offre économiquement la plus avantageuse.”
“Unité monétaire: euro”
“Modalités d'obtention du dossier:”
“Les candidats intéressés auront la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sous forme de support papier soit sous format électronique:”
“1) Sous forme de support papier”
“Les dossiers de consultation sont adressés gratuitement aux soumissionnaires après une demande écrite auprès du service Marchés Publics de la Ville de Fécamp.”
“La remise des dossiers aux entreprises se fera, soit sur place au service Marchés Publics, soit par voie postale.”
“2) Sous forme électronique”
“Les candidats ont également la possibilité de télécharger dans son intégralité le dossier de consultation des entreprises à partir du site internet suivant:”
“http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/”
“Remise des offres:”
“Les candidats doivent choisir entre:”
“— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site de la plateforme de dématérialisation,”
“— soit leur envoi sur support papier.”
“La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.”
“1. Les plis contenant les offres pourront être transmis au pouvoir adjudicateur sous forme papier:”
“Les candidats transmettent leur offre sous un pli cacheté contenant à la fois la candidature (article 5-1-1) et l'offre (article 5-1-2).”
“L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante:”
“Ville de Fécamp”
“Service marchés publics”
“1 place du Général Leclerc”
“BP 178”
“76404 Fécamp Cedex”
“2. Les plis contenant les offres pourront également être transmis au pouvoir adjudicateur sous forme dématérialisée:”
“Renseignements techniques:”
“Service assurances”
“Tél: +33 235106000 — fax: +33 235295768”
“E-Mail: pascale.cavelier@ville-fecamp.fr”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.”
“Ce recours proroge le délai de recours contentieux.”
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“Le recours gracieux est instruit par Mme le maire de la Ville de Fécamp.”
“Les recours contentieux:”
“— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du...”
“— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les...”
“— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;”
“— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
“Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tél: +33 232081270 — fax: +33 232081271.”
“Juin 2019.”
Source: OJS 2015/S 140-258529 (2015-07-20)
Avis d'attribution de marché (2015-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 167,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445807
Se réfère à l'avis: 2015/S 140-258529
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-104730, mise en ligne le 21.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-08 📅
Nom: Paris Nord Assurances Services (mandataire)
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-09 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
3️⃣
4️⃣
Nom: Pilliot (Mandataire)
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire sur la Lys
Code postal: 62120
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.”
“Le recours gracieux est instruit par Mme le maire de la ville de Fécamp.”
“— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du...”
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“— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les...”
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“— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,”
“Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen SIS 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen. Tél. +33 232081270 — fax: +33 232081271.”
Source: OJS 2015/S 245-445807 (2015-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 167,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 245-445807
Se réfère à l'avis: 2015/S 140-258529
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-104730, mise en ligne le 21.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-08 📅
Nom: Paris Nord Assurances Services (mandataire)
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-09 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
3️⃣
4️⃣
Nom: Pilliot (Mandataire)
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire sur la Lys
Code postal: 62120
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.”
“Le recours gracieux est instruit par Mme le maire de la ville de Fécamp.”
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“— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du...”
“— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les...”
“— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,”
“Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen SIS 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen. Tél. +33 232081270 — fax: +33 232081271.”
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