Services d'assurances pour la commune de Caussade

Ville de Caussade

Le présent appel d'offres à pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune de Caussade.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-08 Avis de marché
2016-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Lot no1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.Lot no2: Assurance des responsabilités et des risques annexes.Lot no3: Assurance des véhicules et des risques annexeslot no4: Assurance de la protection juridique et fonctionnelle.Lot no5: Assurance des prestations statutaires.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caussade
Adresse postale: place du Général de Gaulle, BP 19
Code postal: 82300
Commune postale: Caussade
Contact
Téléphone: +33 563650905 📞
Fax: +33 563631937 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date limite de soumission: 2015-09-03 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243779
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le détail des prestations supplémentaires éventuelles est disponible dans le cahier des charges. Sélection des candidatures: Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées dans le règlement de consultation. Conditions de remise des candidatures et des offres: Les offres seront transmises sous enveloppe cachetée. L'Envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En cas d'allotissement, les offres devront être présentées dans des enveloppes séparées pour chaque lot. Elle le seront par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Mode de dévolution des offres: La réponse pourra être présenté, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être présentée par un groupement conjoint d'assureurs. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Critères de jugement des offres lots no1 à 4: Valeur technique: 60 % — tarifs appliqués: 40 % Critères de jugement des offres lot no5: Valeur technique: 45 % — tarifs appliqués: 35 % — assistance technique: 20 % Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres à pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune de Caussade.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurances des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique et fonctionnelle
Brève description: Assurance de la protection juridique et fonctionnelle.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Quantité ou étendue:
Lot no1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot no2: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot no3: Assurance des véhicules et des risques annexes
lot no4: Assurance de la protection juridique et fonctionnelle.
Lot no5: Assurance des prestations statutaires.
Description des options:
Lot no3: Prestation supplémentaire éventuelle no1: auto-collaborateurs.
Lot no5: Prestation supplémentaire éventuelle no1: Longue maladie / maladie en longue durée.
Prestation supplémentaire éventuelle no2: maternité.
Prestation supplémentaire éventuelle no3 et 4: maladie ordinaire.
Prestation supplémentaire éventuelle no5: IRCANTEC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
— Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
— Attestation d'inscription à l'orias
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
La réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «La lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupe.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (Dc1).
— Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2).
Capacité technique et professionnelle: La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % des risques sera considérée irrégulière).
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics82.fr 🌏
Nom: Mairie de Caussade
Adresse postale: Services techniques, 35 avenue de Saint Cirq
Courrier électronique: martineg@mairie-caussade.com 📧
: catherineb@mairie-caussade-st.com 📧
Commune postale: Caussade Cedex
Code postal: 82303
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires
Le détail des prestations supplémentaires éventuelles est disponible dans le cahier des charges.
Sélection des candidatures: Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Conditions de remise des candidatures et des offres: Les offres seront transmises sous enveloppe cachetée.
L'Envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.
En cas d'allotissement, les offres devront être présentées dans des enveloppes séparées pour chaque lot. Elle le seront par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité.
Mode de dévolution des offres: La réponse pourra être présenté, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être présentée par un groupement conjoint d'assureurs. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).
Afficher plus
Critères de jugement des offres lots no1 à 4: Valeur technique: 60 % — tarifs appliqués: 40 %
Critères de jugement des offres lot no5: Valeur technique: 45 % — tarifs appliqués: 35 % — assistance technique: 20 %
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 132-243779 (2015-07-08)
Avis d'attribution de marché (2016-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 344 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005619
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243779
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-97186, mise en ligne le 9.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 82300 Caussade

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot nº 1-2-3-4: valeur technique (60)
2. Lot nº 1-2-3-4: tarifs appliqués (40)
3. Lot nº 5: valeur technique (45)
4. Lot nº 5: tarifs appliqués (35)
5. Lot nº 5: assistance technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Gras Savoye Grand Sud Ouest
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud, BP 30015
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
5
Source: OJS 2016/S 005-005619 (2016-01-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
GRAS Savoye Grand Sud Ouest SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile