Services d'assurances pour la communauté d'agglomération de Castres-Mazamet

Communauté d'agglomération de Castres

Le dossier de consultation comporte une formule de base et des formules alternatives. Le candidat devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Castres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-09	Avis de marché
2015-12-31	Avis d'attribution de marché
2015-12-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Castres
Adresse postale: espace Ressources, Le Causse espace d'entreprises, CS 50007
Code postal: 81115
Commune postale: Castres
Contact
Adresse Internet: http://www.castres-mazamet.com 🌏
Courrier électronique: agglomeration@castres-mazamet.com 📧
Téléphone: +33 563735001 📞
Fax: +33 563735002 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361757
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr Critères d'attributions: Pour le lot nº 2 uniquement (Prestations statutaires): 45 %: Valeur technique de l'offre. 35 %: Tarifs appliqués. 20 %: Assistance technique. Unité monétaire utilisée: EUR. Dossier de consultation téléchargeable à l'adresse suivante: www.castres-mazamet.com — rubrique «Marchés publics». Modalités de transmission des plis au pouvoir adjudicateur: support papier ou dépôt électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes transports publics de voyageurs.
Description des options:

Les lots nº 1 et nº 2 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles, faute de quoi son offre sera déclarée irrégulière. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non ces prestations avec l'offre de base.

Descriptif des prestations supplémentaires éventuelles:

Lot nº 1: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes.

Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs

Lot nº 2: Assurances des prestations statutaires.

Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie / maladie de longue durée.

Prestation supplémentaire éventuelle 2: maladie ordinaire.

Numéro de référence: Services d'assurances

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A — Lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (DC1).

B — Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2).

C — Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle? S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.

D — Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.

E — Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.

F — Attestation d'inscription à l'ORIAS.

G — Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière: — Chiffre d'affaires des trois dernières années (ou Dc2).
Capacité technique et professionnelle:

— Moyens techniques et humains.

— Qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Règlement par mandat administratif.

Fractionnement du paiement: annuel.

Modalités de financement des prestations: Ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint d'assureurs. La réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).

Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Assureurs et intermédiaires d'assurance (attestation d'inscription à l'ORIAS).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Tarifs appliqués % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24810043000045
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet: Service affaires administratives et juridiques — marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@castres-mazamet.com 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Services d'assurances
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Critères d'attributions: Pour le lot nº 2 uniquement (Prestations statutaires):

45 %: Valeur technique de l'offre.

35 %: Tarifs appliqués.

20 %: Assistance technique.

Unité monétaire utilisée: EUR. Dossier de consultation téléchargeable à l'adresse suivante: www.castres-mazamet.com — rubrique «Marchés publics».

Modalités de transmission des plis au pouvoir adjudicateur: support papier ou dépôt électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2015/S 199-361757 (2015-10-09)

Avis d'attribution de marché (2015-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 499,12 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Ressources, Le Causse, espace d'entreprises, CS 50007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000921
Se réfère à l'avis: 2015/S 199-361757
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr Date de prise d'effet des marchés: 1.1.2016 pour une durée de deux ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-155304, mise en ligne le 12.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende — CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

2️⃣
Nom: Groupement d'entreprises Gras Savoye Grand Sud Ouest / CNP assurances dont le mandataire Est Gras Savoye Grand Sud Ouest
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 001-000921 (2015-12-31)

Informations complémentaires (2015-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date limite de soumission: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001624
Numéro JO-S: 2
Source: OJS 2016/S 002-001624 (2015-12-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)