Services d'assurances pour Habitat 25

Avis de marché (2015-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat du Département du Doubs — Habitat 25 — à l'attention de M. le directeur général
Adresse postale: 5 rue Louis Loucheur
Code postal: 25041
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat25.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@habitat25.fr 📧
Téléphone: +33 381827652 📞
Fax: +33 381827615 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-252876
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances pour Habitat 25.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Quantité ou étendue: Surface développée totale du parc: 1 183 879,9 m2.
Surface développée totale du parc: 1 183 879,9 m
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et missions
Quantité ou étendue: Au 31.12.2014: 54 véhicules.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile générale
Quantité ou étendue: Masse salariale 2014: 6 213 420,80 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance individuelle accidents
Quantité ou étendue: Le Conseil d'administration d'Habitat 25 est composé de 23 administrateurs.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Quantité ou étendue: Assiette de tarification tarifaire forfaitaire, suivant CCTP.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance de la construction
Quantité ou étendue: Montant prévisionnel 2016-2019 constructions neuves: 28 500 000 EURMontant prévisionnel 2016-2019 réhabilitations: 48 000 000 EUR.
Description des options: À l'échéance du marché (4 ans), possibilité de le reconduire 2 fois 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mylène Ordinaire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 137-252876 (2015-07-15)