Services d'assurance pour la Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement (5 lots)
Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement
Services d'assurance pour la Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement (5 lots).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AXA
- • cabinet Hamon mandataire du groupement Cabinet Hamon — AXA
- • groupement ASTER Les Assurances Territoriales — MF Prévoyance
- • SMACL Assurances
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-13 | Avis de marché |
| 2015-11-13 | Avis d'attribution de marché |
| 2016-08-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement
Adresse postale: 11 rue du Maréchal Leclerc, CS 54030, 49408 Saumur Cedex
Code postal: 49408
Commune postale: Saumur Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saumur.fr 🌏
Courrier électronique: commandes.publiques@agglo-saumur.fr 📧
Téléphone: +33 241404565 📞
Fax: +33 241404566 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-170613
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
“Demande du dossier de consultation: 1 - sur le site de dématérialisation: https://www.eu-supply.com/saumur_agglomeration.asp 2 - - Sur le site de la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurance pour la Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement (5 lots).”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes (tous risques informatiques, tous risques expositions).”
Informations complémentaires sur les lots:
“Critères et pondération de jugement des offres:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:1. valeur...”
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“Critères et pondération de jugement des offres:”
“Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:”
“1. valeur technique de l'offre. Pondération: 60 %.”
“2. tarifs appliqués. Pondération: 40 %.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance des véhicules et des risques annexes.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.”
Informations complémentaires sur les lots:
“Critères et pondération de jugement des offres:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:1. Valeur...”
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“1. Valeur technique de l'offre. Pondération: 60 %.”
“2. Tarifs appliqués. Pondération: 40 %.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Assurance des prestations statutaires.”
Informations complémentaires sur les lots:
“Critères et pondération de jugement des offres:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:1-Valeur...”
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“1-Valeur technique 45 %”
“2-Tarifs appliqués 35 %”
“3-Assistance technique 20 %.”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Des prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E.) obligatoires sont demandées comme suit:”
“Pour le lot 2 " Assurances des responsabilités et risques annexes ",”
“La Prestation supplémentaire éventuelle 1: risques environnementaux.”
“Pour le lot 3 " Assurances des véhicules à moteur et risques annexes ",”
“La Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs”
“Pour le lot 4 " Assurances de la protection fonctionnelle ",”
“La Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique de la collectivité.”
“Pour le lot 5 " Assurances des prestations statutaires ",”
“La Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie / maladie de longue durée,”
“la Prestation supplémentaire éventuelle 2: maladie ordinaire.”
Numéro de référence: A.O.O. 2015-002 à 2015-006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement Siège social: 11 rue du maréchal Leclerc à Saumur, 49408 Saumur.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (DC 1) ou Une attestation sur l'honneur signée portant le cachet commercial du candidat ou des...”
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“Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.”
Situation économique et financière:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières (à l'appui du DC 2 ou équivalent) avec:”
“Le chiffre d'affaires des 3 dernières années”
“Et une Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.”
Capacité technique et professionnelle:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques (à l'appui du DC 2 ou équivalent) avec”
“La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.”
“La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de...”
Afficher plus
“La Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle..”
“S'il intervient en qualité d'intermédiaire (courtier ou d'agent général d'assurances), il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les)...”
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“Le cas échéant, l'attestation d'inscription à l'orias;”
“L' Identification de la Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement au budget principal de la CASLD (fonctionnement)”
“Paiement à 30 jours à réception de la facture, par mandat administratif.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conjoint.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commandes publiques (correspondance à libeller à l'attention de M. le président)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eu-supply.com/saumur_agglomeration.asp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A.O.O. 2015-002 à 2015-006
Informations complémentaires
“Demande du dossier de consultation:”
“1 - sur le site de dématérialisation: https://www.eu-supply.com/saumur_agglomeration.asp”
“2 - - Sur le site de la Communauté d'agglomération: http://www.agglo-saumur.fr/”
“3 - par écrit à M. le président de la Communauté d'agglomération "Saumur Loire Développement" au service Marchés Commandes Publiques de la Communauté...”
Afficher plus
“adresse Physique: 25, Quai Carnot à Saumur (Dép. 49)”
“adresse Postale: Service Marchés Commandes Publiques Communauté d'agglomération "Saumur Loire Développement" 11 rue du Maréchal Leclerc CS 54 030 49 408...”
Afficher plus
“Les modalités de remise des plis par voie dématérialisées sont précisées au règlement de la consultation”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: Adresse précitée
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2015/S 094-170613 (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement
Adresse postale: 11 rue du Maréchal Leclerc, CS 54030, 49408 Saumur Cedex
Code postal: 49408
Commune postale: Saumur Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saumur.fr 🌏
Courrier électronique: commandes.publiques@agglo-saumur.fr 📧
Téléphone: +33 241404565 📞
Fax: +33 241404566 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-170613
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
“Demande du dossier de consultation: 1 - sur le site de dématérialisation: https://www.eu-supply.com/saumur_agglomeration.asp 2 - - Sur le site de la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurance pour la Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement (5 lots).”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes (tous risques informatiques, tous risques expositions).”
Informations complémentaires sur les lots:
“Critères et pondération de jugement des offres:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:1. valeur...”
“Critères et pondération de jugement des offres:”
Afficher plus (3)
“Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:”
“1. valeur technique de l'offre. Pondération: 60 %.”
“2. tarifs appliqués. Pondération: 40 %.”
Brève description:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance des véhicules et des risques annexes.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.”
Informations complémentaires sur les lots:
“Critères et pondération de jugement des offres:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:1. Valeur...”
“1. Valeur technique de l'offre. Pondération: 60 %.”
Afficher plus (1)
“2. Tarifs appliqués. Pondération: 40 %.”
Brève description:
“Assurance des prestations statutaires.”
Informations complémentaires sur les lots:
“Critères et pondération de jugement des offres:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:1-Valeur...”
“1-Valeur technique 45 %”
Afficher plus (2)
“2-Tarifs appliqués 35 %”
“3-Assistance technique 20 %.”
Description des options:
“Des prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E.) obligatoires sont demandées comme suit:”
“Pour le lot 2 " Assurances des responsabilités et risques annexes ",”
Afficher plus (8)
“La Prestation supplémentaire éventuelle 1: risques environnementaux.”
“Pour le lot 3 " Assurances des véhicules à moteur et risques annexes ",”
“La Prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs”
“Pour le lot 4 " Assurances de la protection fonctionnelle ",”
“La Prestation supplémentaire éventuelle 1: protection juridique de la collectivité.”
“Pour le lot 5 " Assurances des prestations statutaires ",”
“La Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie / maladie de longue durée,”
“la Prestation supplémentaire éventuelle 2: maladie ordinaire.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement Siège social: 11 rue du maréchal Leclerc à Saumur, 49408 Saumur.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (DC 1) ou Une attestation sur l'honneur signée portant le cachet commercial du candidat ou des...”
“Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.”
Situation économique et financière:
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières (à l'appui du DC 2 ou équivalent) avec:”
“Le chiffre d'affaires des 3 dernières années”
Afficher plus (1)
“Et une Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.”
“Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques (à l'appui du DC 2 ou équivalent) avec”
“La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.”
Afficher plus (5)
“La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de...”
“La Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle..”
“S'il intervient en qualité d'intermédiaire (courtier ou d'agent général d'assurances), il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les)...”
“Le cas échéant, l'attestation d'inscription à l'orias;”
“L' Identification de la Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement au budget principal de la CASLD (fonctionnement)”
“Paiement à 30 jours à réception de la facture, par mandat administratif.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conjoint.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commandes publiques (correspondance à libeller à l'attention de M. le président)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eu-supply.com/saumur_agglomeration.asp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A.O.O. 2015-002 à 2015-006
Informations complémentaires
“Demande du dossier de consultation:”
“1 - sur le site de dématérialisation: https://www.eu-supply.com/saumur_agglomeration.asp”
Afficher plus (6)
“2 - - Sur le site de la Communauté d'agglomération: http://www.agglo-saumur.fr/”
“3 - par écrit à M. le président de la Communauté d'agglomération "Saumur Loire Développement" au service Marchés Commandes Publiques de la Communauté...”
“adresse Physique: 25, Quai Carnot à Saumur (Dép. 49)”
“adresse Postale: Service Marchés Commandes Publiques Communauté d'agglomération "Saumur Loire Développement" 11 rue du Maréchal Leclerc CS 54 030 49 408...”
“Les modalités de remise des plis par voie dématérialisées sont précisées au règlement de la consultation”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: Adresse précitée
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2015/S 094-170613 (2015-05-13)
Avis d'attribution de marché (2015-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406744
Se réfère à l'avis: 2015/S 94-170613
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
“Rappel des critères et pondération de jugement des offres: Pour les lots 1 à 4: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères...”
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement Siège social: 11 rue du Maréchal Leclerc à Saumur, 49408 Saumur.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-19 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-20 📅
Nom: groupement ASTER Les Assurances Territoriales — MF Prévoyance
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
adresse précitée
Source: OJS 2015/S 223-406744 (2015-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saumur Loire Développement
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-406744
Se réfère à l'avis: 2015/S 94-170613
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
“Rappel des critères et pondération de jugement des offres: Pour les lots 1 à 4: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement Siège social: 11 rue du Maréchal Leclerc à Saumur, 49408 Saumur.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-19 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-20 📅
Nom: groupement ASTER Les Assurances Territoriales — MF Prévoyance
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
adresse précitée
Source: OJS 2015/S 223-406744 (2015-11-13)
Avis d'attribution de marché (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: A.O.O. 2016-001
Brève description:
“Assurance atteintes à l'environnement pour la Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement.”
Valeur totale du marché: 9 900 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr512 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 11 rue du Maréchal Leclerc, CS 54030
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271236
Se réfère à l'avis: 2015/S 223-406744
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“Le marché est conclu sur la base d'une prime annuelle d'un montant de: 10 857,79 EUR (TTC) pour la souscription de la formule de base — garanties avec...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût: Tarifs appliqués
Pondération du coût: 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-20 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/saumur_agglomeration.asp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nantes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 150-271236 (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Numéro de référence: A.O.O. 2016-001
Brève description:
“Assurance atteintes à l'environnement pour la Communauté d'agglomération Saumur Loire Développement.”
Valeur totale du marché: 9 900 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr512 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 11 rue du Maréchal Leclerc, CS 54030
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271236
Se réfère à l'avis: 2015/S 223-406744
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“Le marché est conclu sur la base d'une prime annuelle d'un montant de: 10 857,79 EUR (TTC) pour la souscription de la formule de base — garanties avec...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût: Tarifs appliqués
Pondération du coût: 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-20 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/saumur_agglomeration.asp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nantes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 150-271236 (2016-08-03)
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